Restauration cachée, vente perturbée

DÉCOUVRIR que l’oeuvre d’art « pure et sans retouche » que l’on vient d’acheter est une oeuvre restaurée n’est pas sentiment agréable. L’équilibre de la transaction est modifié et l’on peut souhaiter annuler la vente. Faute d’accord amiable, l’acheteur peut engager l’une des deux procédures suivantes : action en résolution de la vente, pour défaut de conformité ou pour vice caché, et action en nullité de la vente pour erreur sur la substance, qui concentre l’essentiel du contentieux de la vente d’oeuvre d’art. Ces actions tendent à l’annulation de la vente lorsque…