Réforme du certificat d’exportation : un pas de plus vers la traçabilité

L’insouciance de la période estivale couve toujours son lot de surprises législatives (voir aussi page 30). L’été 2017 ne fait pas exception avec la publication par le ministère de la Culture, le 5 juillet, d’une ordonnance au titre aussi approximatif qu’inoffensif, «diverses dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel». Dans le détail, l’article 2 modifiant les modalités de délivrance du certificat d’exportation d’un bien culturel bousculera les habitudes en place sur la circulation du patrimoine en France. Des nuances de l’irrecevabilité et à propos des exigences accrues pour le demandeur Le changement majeur introduit par le texte est la distinction, à compter du 1 er  janvier 2018, de deux procédures en cas de demande de certificat d’exportation. Face au traditionnel refus de délivrance, qui conduit au classement de l’œuvre et à son immobilisation pendant trente mois en vue d’une acquisition…