Adoptée en urgence le 28 février dernier, la loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art a pour but de doper son attractivité et sa compétitivité juridique. Tour d’horizon.
Le constat n’est pas nouveau : alors que la France représentait 60 % du marché mondial de l’art dans les années 1960, elle n’en représente plus aujourd’hui que 9 %. En 2021, dans un contexte favorable, le chiffre d’affaires des ventes aux enchères françaises a augmenté de 60 % (contre 47 % de progression pour la moyenne mondiale) par rapport à 2020, année marquée par le choc créé par la pandémie, pour s’élever à quatre milliards d’euros, permettant à la France de conforter sa quatrième place dans le classement international, derrière la Chine, les États-Unis et le Royaume-Uni. Déposée par la sénatrice Catherine Morin-Desailly en février 2019, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art a ressurgi deux ans plus tard pour être adoptée en urgence le 28 février dernier. Elle était très attendue par les professionnels qui reprochaient au régime actuel d’être trop contraignant par rapport à leurs concurrents étrangers, et espèrent qu’elle dopera l’attractivité et la compétitivité juridique de la France. Initialement, la proposition de loi visait à réformer l’autorité de régulation des ventes volontaires…
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