Recel d’œuvres d’art : l’affaire Picasso

Le 03 septembre 2020, par Charles-Édouard Bucher et Pauline Le Monnier de Gouville

Le 19 novembre dernier, la cour d’appel de Lyon condamnait l’ancien électricien de Picasso et son épouse. L’arrêt, particulièrement riche, est l’occasion d’éprouver l’application du délit de recel aux œuvres d’art.

 

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon, en novembre dernier, aux termes de dix ans de procédure, condamne l’ancien électricien de Pablo et Jacqueline Picasso, et son épouse, à deux ans d’emprisonnement avec sursis et à restituer à l’administrateur de la succession deux cent soixante et onze œuvres recelées. Le litige a pris naissance lorsque le couple a souhaité faire authentifier ces œuvres, non signées pour la plupart, qui ne figuraient pas dans les inventaires successoraux et n’avaient jamais été divulguées. Il s’agissait de dessins, esquisses, études, portraits, caricatures d’amis, lithographies, collages et deux carnets, réalisés entre 1900 et 1932 ; certains, notamment des collages, étaient extrêmement rares et s’avéraient décisifs dans l’histoire du cubisme. Une plainte a été déposée et une information judiciaire ouverte. Les époux, mis en examen, ont expliqué que, par amitié, l’artiste et son épouse leur avaient donné un sac contenant cet ensemble. Le tribunal n’a pas été convaincu et les a déclarés coupables de recel de vol. En appel, ils ont prétendu que Jacqueline Picasso leur avait confié, pour quelques mois, de nombreuses œuvres afin de les soustraire à l’inventaire successoral puis, en remerciement, leur avait donné le sac dans lequel se trouvaient celles en leur possession. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a considéré que cette nouvelle version n’était pas crédible, et que les mensonges et les déclarations incohérentes des prévenus établissaient leur mauvaise foi. L’arrêt a néanmoins été cassé par la Cour de cassation, laquelle, le 28 février 2018, reprochait aux juges aixois de ne pas avoir démontré en quoi les biens détenus par les prévenus provenaient d’un vol commis antérieurement à leur entrée en possession. C’est donc sur renvoi que la cour d’appel de Lyon s’est prononcée et a retenu le recel de vol. On rappellera que le recel est prévu à l’article 321-1 du Code pénal et qu’il punit non seulement «le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit», mais encore «le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit».
L’existence d’une infraction antérieure
Le délit de recel est une infraction «de conséquence», qui n’est constituée qu’à la condition que l’origine frauduleuse des choses recelées soit établie. La nature exacte de l’infraction d’origine doit donc être précisée. L’on ne saurait se contenter de formules faisant référence à «l’origine frauduleuse des choses recelées» (Crim., 23 mai 1962, bull. n° 418) ou encore à «la détention douteuse d’œuvres d’art», comme l’a jugé la Cour de cassation dans notre affaire en 2018. La haute juridiction, implicitement, s’en référait au principe cardinal de la légalité, ainsi qu’à celui de l’interprétation stricte de la loi pénale, pour exclure la démonstration de l’appropriation frauduleuse sur la base d’une simple possession apparemment clandestine et vraisemblablement dénuée de bonne foi. Il en allait du respect des principes fondamentaux de droit pénal, applicables au marché de l’art. On fera remarquer, pour ne plus y revenir, que l’infraction de recel est certes un «délit de conséquence» mais aussi autonome : le caractère continu de l’infraction, parfaitement mis en évidence par la cour d’appel dans le présent arrêt, permet de faire courir le délai de prescription de l’action publique au jour où le recel prend fin, alors même que l’infraction préalable – ici, le vol – serait elle-même prescrite. Selon la cour d’appel de renvoi, l’infraction de recel est caractérisée quand bien même les circonstances précises de la provenance des œuvres litigieuses ne sont pas établies. Ce faisant, elle rappelle le lien objectif qui lie l’infraction préalable et le recel, celui-ci ne disparaissant pas en raison de circonstances subjectives telles que, par exemple, l’impossibilité de déterminer l’auteur de l’infraction préalable. La cour se réfère à plusieurs éléments afin d’établir l’infraction d’origine, même si l’on regrettera que ne soient pas détaillées les conditions d’une «soustraction frauduleuse» des biens litigieux, requise par l’article 311-1 du Code pénal. La cour rappelle qu’il s’agit incontestablement d’œuvres originales, jamais divulguées et pour lesquelles un don paraît difficilement concevable, sinon «totalement improbable». Par ailleurs, la perpétration matérielle du vol était parfaitement possible dans la période qui précédait celle de la détention des biens. Quant aux époux, s’il ne leur était pas reproché d’avoir volé, il était établi que leurs ressources financières ne leur permettaient pas de les acquérir. Surtout, l’accumulation de versions, non convaincantes, relatives à leur provenance – don de l’artiste, don lors d’un rangement de l’atelier, don en une fois, en plusieurs fois, dans un sac, dans un sac poubelle, don de l’épouse de l’artiste avant puis finalement après la mort de celui-ci – a nui à la crédibilité du propos. La conscience par les prévenus de l’existence d’un risque pénal – plusieurs propos rapportés évoquant l’hypothèse d’une prescription des faits – a achevé de conforter la cour dans sa position. L’ensemble de ces éléments révèle ainsi que, «au-delà d’un doute raisonnable», la totalité des œuvres provenait d’une soustraction frauduleuse. On perçoit que le vol est caractérisé à défaut d’éléments permettant d’accréditer une autre hypothèse tangible.
Le caractère frauduleux
La discussion a également porté sur l’exigence de la connaissance par l’auteur de l’origine frauduleuse de la chose. À cet égard, il n’est pas nécessaire d’établir la connaissance précise de la nature de l’infraction préalable (Crim., 6 oct. 2004, n° 03-85.810). Toutefois, la jurisprudence fait preuve d’une grande sévérité envers les professionnels. Un antiquaire ne peut prétendre ignorer la provenance frauduleuse d’un bien de grande valeur alors même que celui qui le propose n’a aucune raison de le détenir. La vileté ou l’insuffisance du prix d’acquisition pourront être prises en compte. La seule dissimulation du bien de la part de l’auteur est en outre de nature à faire présumer cette connaissance. La preuve de l’élément intentionnel est ainsi facilitée, et ce en dépit de la présomption d’innocence, puisque le prévenu devra démontrer sa bonne foi. Dans notre affaire, la cour d’appel écarte tout argument de «naïveté» ou d’«imprudence» des prévenus, dès lors qu’il est acquis qu’ils savaient que les œuvres étaient de Picasso. Les juges s’appuient pour cela sur la notoriété de l’artiste. Surtout, ils déduisent expressément la preuve de la mauvaise foi des prévenus : possession dissimulée des œuvres litigieuses et versatilité des explications délivrées. L’électricien avait de surcroît procédé à leur classement et rédigé des notices descriptives, ce qui, aux yeux de la cour, «démontre un degré de connaissance qui n’est pas celui d’un prétendu néophyte». Si les prévenus ont révélé spontanément les faits (argument invoqué par ces derniers pour démontrer leur bonne foi), cette divulgation était en réalité inévitable en vue de «se dépêtrer de la situation frauduleuse dans laquelle ils s’étaient eux-mêmes placés». Reste à la Cour de cassation, saisie d’un pourvoi à l’encontre de cet arrêt d’appel, à confirmer que cela suffit à qualifier le délit de recel dans les règles de l’art. 

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