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Qui veut la peau du mécénat ?

Publié le , par Sarah Hugounenq

La Cour des comptes a rendu fin novembre un rapport critique sur l’absence de contrôle par l’État de la dépense fiscale liée au mécénat. Les pistes d’évolution de la loi Aillagon se précisent.

La salle de bal Sthrau, de 1927, à Maubeuge, a été restaurée par la fondation du... Qui veut la peau du mécénat ?
La salle de bal Sthrau, de 1927, à Maubeuge, a été restaurée par la fondation du Patrimoine grâce à la fondation Total et un appel aux dons.
PHOTO THOMAS LACONIS

L’État serait-il schizophrène ? En quinze ans, le législateur n’a eu de cesse d’encourager l’engagement de la société civile dans le soutien au patrimoine, à la création, et au rayonnement culturel. À contre-courant, la Cour des comptes s’offusque du succès rencontré par ces dispositifs. Son rapport sur le mécénat dénonce «une dépense fiscale mal encadrée» et incite à réduire la voilure. La fondation d’entreprise Vuitton  seule entreprise mécène étudiée sur les 82 000 que recense l’Admical  attire la suspicion de la Cour par son usage intensif (mais légal) du mécénat , 41,7 M€ de réduction d’impôt annuelle en moyenne. Selon un syllogisme étonnant, les magistrats établissent que «la Fondation Vuitton [qui] n’appelle pas d’observations quant à la régularité de son fonctionnement […] suscite plus largement des réflexions sur l’importance des retombées médiatiques liées aux actions menées». Est ainsi établi une opposition supposée entre philanthropie et retombées médiatiques qui «rapprocher[aient] le mécénat du parrainage». «Le rapport ne pointe que les répercussions en termes d’image, sans parler de l’impact de la fondation sur le rayonnement du territoire», rappelle Julien Guinhut, directeur du développement à la Fondation du patrimoine. «Il y a un malentendu sur la communication, déplore Thomas Levet, directeur des affaires institutionnelles à la Caisse d’Épargne IDF. Parler de notre mécénat nous vaut d’être accusés de faire du business, c’est pourtant indispensable pour attirer d’autres mécènes et le public. Il faut rappeler qu’avant d’être une aubaine fiscale, le mécénat est une charge pour l’entreprise.» En dénonçant 900 M€ de dépense fiscale au titre de la déduction de 60 % du montant du don, la Cour oublie de mentionner les 40 % du montant à charge des entreprises, soit 600 M€, ou le volume des dons non défiscalisés (36 % des entreprises selon l’Admical). «Le rapport propose une gestion comptable et une vision tronquée du mécénat. Rien n’est dit de ce qu’il apporte en matière d’innovation sociale et d’expérimentation, s’agace Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l’Admical. Locomotives du mécénat, les grandes entreprises sont accusées d’office de mauvaises intentions, alors que les Français leur accordent plus de légitimité qu’aux TPE (69 % contre 63 %)». «La réalité du terrain est la seule chose qui compte, selon la Caisse d’Épargne. Nous essayons toujours de soutenir des projets innovants qui inspirent les pouvoirs publics, comme notre Pass Navigo Culture aujourd’hui transformé en Pass Culture par le ministère.»
L’évaluation en question
Alors que le rapport dénonce «l’absence d’évaluation récente de l’efficience des mesures fiscales», Sylvaine Parriaux rappelle que «les mécènes n’ont pas attendu le rapport pour s’intéresser à la façon dont leur argent est utilisé (car contrairement à ce qu’écrit la Cour, il s’agit d’argent privé et non public). La question de l’impact a émergé il y a dix ans chez les mécènes. Maintenant, les porteurs de projets se dotent d’outils et d’études d’impact.» Cette perspective séduit la Fondation du patrimoine, dont la directrice générale, Célia Vérot, rappelle qu’elle «peine à toucher les grandes entreprises, pourtant précieuses pour leurs méthodes rigoureuses et leurs exigences à l’égard des projets. Elles sont tentées de mener leurs propres actions de mécénat, souvent qualitatives mais redondantes avec ce qui existe. La piste d’un taux différencié entre les bénéficiaires publics ou reconnus d’utilité publique et les privés permettrait de mieux orienter les mécènes.» Toutefois, si le rapport salue son modèle hybride alliant financements publics et privés, il reste discret sur la raréfaction du soutien public. «Nous sommes un colosse aux pieds d’argile dont le modèle se dilue par l’augmentation des projets à suivre et à soutenir.» Ce désengagement de l’État ne fait pas décolérer Xavier Debendère, fondateur d’Aldus Leaf, cabinet-conseil en philanthropie. «L’État ne peut pas être à la fois moralisateur avec le secteur privé, qui pourtant s’investit sur des domaines qu’il délaisse, et lui demander de soutenir les secteurs qu’il n’a plus les moyens de financer !»
QUELLE Régulation ?
Lors des Rencontres du mécénat culturel organisées le 10 décembre par la mission mécénat interministérielle, Franck Riester a réaffirmé son attachement à la loi Aillagon. «Cet effort consenti par l’État nous oblige à évaluer ce dispositif, l’améliorer, et en limiter les dérives», a indiqué le ministre de la Culture, qui s’est félicité de l’inscription dans la loi de l’exigence de transparence du mécénat et la création d’une obligation déclarative pour les montants perçus au-delà de 153 000 €. La question de la régulation n’est pourtant pas nouvelle : les chartes de déontologie fleurissent, comme celle de la Rue de Valois, du Louvre ou la charte d’Admical. L’association va plus loin et crée une instance de régulation collective, formée d’experts indépendants qui rendront des avis publics. «Le rapport pointe l’intention d’abuser d’un système, mais certaines dérives sont dues à la méconnaissance des lois. Nous misons sur la pédagogie et les formations», précise Sylvaine Parriaux. «Outre ce rapport, le secteur est inquiété avec le prélèvement à la source, créant une incertitude sur la défiscalisation, et la transformation de l’ISF en IFI, il ne s’agirait pas de dénaturer la loi Aillagon», prévient Xavier Debendère. Pourtant, le gouvernement envisage de raboter les avantages fiscaux en jouant sur un rabaissement du taux. Actuellement de 60 % du montant du don, celui-ci pourrait passer à 50 % ou 40 %, pour une économie de 170 ou 240 M€. Ou encore en appliquant la déduction sur le résultat fiscal (390 M€ d’économie), mais aussi en instaurant un plafond de 10 ou 20 M€ pour l’avantage fiscal. À l’inverse, la Cour préconise l’instauration pour les PME et TPE d’une franchise de 10 000 € de don défiscalisable au-delà duquel la limite des 0,5 % du chiffre d’affaires s’appliquerait. Chiffrée à 10 M€ en créance fiscale, cette mesure judicieuse et réclamée de longue date pourrait être effective dès 2019. Outre ces mesures concrètes, le rapport passe rapidement sur l’articulation avec la RSE, ou la question de la valorisation du mécénat de compétence, pour lequel les magistrats réitèrent seulement le besoin d’une évaluation contradictoire pour les opérations de plus de 1 M€, et la délivrance d’un compte d’opération certifié de l’entreprise.
Absence de vision globale
De même, la question des contreparties est vue de manière comptable en envisageant leur réduction progressive, alors que l’étude prouve qu’elles sont peu utilisées, ou seulement en deuxième niveau de mécénat. La Sanef utilise l’accès offert aux musées dont elle est mécène pour les réserver à des personnes en situation de réinsertion, tout comme Total le fait au Louvre, et Emerige à Versailles pour les enfants. Les mots de Francis Charhon, ancien directeur général de la Fondation de France, sonnent comme une conclusion : «La bataille du mécénat n’est pas fiscale mais politique. Il faut trouver les solutions pour mieux en faire connaître les intérêts auprès de l’État.» Si la Cour des comptes se penchait, à l’inverse, sur «le soutien public au mécénat des entreprises», gageons que le tome 2 de cette étude sera consacré au soutien du mécénat d’entreprise à l’action publique ! 

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