La Cour des comptes a rendu fin novembre un rapport critique sur l’absence de contrôle par l’État de la dépense fiscale liée au mécénat. Les pistes d’évolution de la loi Aillagon se précisent.
L’État serait-il schizophrène ? En quinze ans, le législateur n’a eu de cesse d’encourager l’engagement de la société civile dans le soutien au patrimoine, à la création, et au rayonnement culturel. À contre-courant, la Cour des comptes s’offusque du succès rencontré par ces dispositifs. Son rapport sur le mécénat dénonce «une dépense fiscale mal encadrée» et incite à réduire la voilure. La fondation d’entreprise Vuitton seule entreprise mécène étudiée sur les 82 000 que recense l’Admical attire la suspicion de la Cour par son usage intensif (mais légal) du mécénat , 41,7 M€ de réduction d’impôt annuelle en moyenne. Selon un syllogisme étonnant, les magistrats établissent que «la Fondation Vuitton [qui] n’appelle pas d’observations quant à la régularité de son fonctionnement […] suscite plus largement des réflexions sur l’importance des retombées médiatiques liées aux actions menées». Est ainsi établi une opposition supposée entre philanthropie et retombées médiatiques qui «rapprocher[aient] le mécénat du parrainage». «Le rapport ne pointe que les répercussions en termes d’image, sans parler…
com.dsi.gazette.Article : 3161
Cet article est réservé aux abonnés
Il vous reste 85% à lire.