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Quand vice et vertu s’échangent leur habit

Le 18 novembre 2021, par Vincent Noce

Quand vice et vertu s’échangent leur habit
© G. Marot

Parmi les tracasseries qui prennent plaisir à assaillir les marchands d’art et les commissaires-priseurs, la lutte contre le blanchiment figure en bonne place, d’autant que les lignes en semblent constamment mouvantes. La Commission européenne en est à sa cinquième directive, qu’elle a promis de réviser, surtout depuis que la Cour des comptes européenne en a dressé un bilan plutôt sévère. Le Brexit place la France comme leader du marché de l’art sur le continent. Pour le moment, le Royaume-Uni a mis en application cette directive qui inclut le marché de l’art dans la zone de surveillance au même titre que les banques ou les cabinets juridiques. Comme en France, est concernée toute transaction dépassant les 10 000 € ; les opérateurs sont censés vérifier l’identité de leur véritable client – ce qui touche un nerf sensible dans ce milieu cultivant la discrétion au plus haut point. Ces impératifs s’imposent aux filiales des entités britanniques à l’étranger et aux foires d’antiquaires, ce qui s’avère un casse-tête pour certains exposants, manifestement enclins à ne pas en tenir compte. Il est vrai que certaines règles restent à préciser et que les contrôles à Londres n’ont pas l’air de se multiplier. Personne n’a encore entendu parler d’une sanction visant un professionnel britannique. Néanmoins, les infractions peuvent être punies d’amendes conséquentes, voire de peines de prison. Rendu le 20 mai dernier, le rapport de la Cour des comptes européenne sur le secteur bancaire dénonce les retards et incohérences dans la mise en place des dispositifs anti-blanchiment, « la fragmentation institutionnelle » et un « manque de coordination ». Il préconise l’instauration, à l’image des États-Unis, d’une agence unique chargée de cette mission. Il propose aussi à l’Europe de « recourir à des règlements » plus contraignants que les directives, qui laissent à chaque État le soin de leur mise en œuvre.

Aux États-Unis, la surveillance du blanchiment s’exerce à partir de 100 000 $ de transaction contre 10 000 € en Europe, ainsi placée en situation défavorable. 

Quand la cinquième directive a été édictée, plusieurs nations n’avaient même pas mené à bien la transposition de la quatrième, déjà complexe. La France est l’un des pays où les règles sont les plus strictes. Tout versement d’espèces est proscrit au-delà de 1 000 €, montant porté à 10 000 € pour les particuliers non résidents – ce que certains galeristes ont quelque mal à expliquer à leurs clients chinois. Le contrôle des commissaires-priseurs a été retiré du Conseil des ventes pour être confié aux douanes, aux côtés des galeristes. Dans sa réponse à la Cour des comptes, la Commission européenne s’est engagée à « prévoir un corpus règlementaire unique » et à mettre en orbite une « autorité de surveillance » à l’échelle du continent. Cette fois, le Royaume-Uni échappera à ces dispositifs et la place parisienne aurait quelque raison de craindre de se retrouver victime d’un dumping juridique. Chassons les mauvaises habitudes, elles reviennent au galop : un tiers des paradis fiscaux se trouvent quand même sur des territoires britanniques, tels Jersey ou les îles Vierges. Sans parler de la Chine, la distorsion de concurrence n’est pas moindre avec les États-Unis, qui, tout en se posant en champions de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, sont aussi un havre pour paradis fiscaux. Ils envisagent seulement d’obliger les sociétés-écrans à inscrire l’identité de leur véritable titulaire et d’exercer une surveillance sur un marché de l’art accablé de scandales. Mais, en Amérique, les règles s’appliquent à partir de 100 000 $ de transaction. 95 % des œuvres vendues aux enchères dans le monde tombent sous ce niveau. La plus grande partie du commerce d’antiquités échapperait donc à ces contrôles, plaçant l’Europe, si elle n’y prend garde, en situation défavorable. La redistribution des cartes avantagerait la place qui choisirait d’alléger la contrainte.

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