Protection d’une collection de photos : le patrimoine culturel à la rescousse ?

Le 04 décembre 2019, par Sara Byström

L’ensemble constitué d’objets et d’œuvres photographiques est particulièrement divisible, mouvant et multiple. La prise en compte juridique de cette unité n’est pas acquise. Dans cette perspective, le droit du patrimoine culturel pourrait offrir une solution.

 

Les ensembles sont communs sur le marché de l’art, sur chacun des segments où sont réunis des œuvres et/ou des objets choisis pour leur beauté, leur rareté, leur caractère curieux, leur valeur ou leur prix. La photographie, particulière par sa multiplicité inhérente, mais aussi par la grande diversité de ses supports, contenus et fonctions, a réussi à s’imposer, quoique timidement, sur le marché de l’art. La question de la réalité juridique d’une collection de photos ne va toutefois pas de soi. En effet, les ensembles photographiques sont souvent considérés soit du point de vue de leurs propriétaires (collectionneur, magazine ou agence…), soit au regard de leurs contenus (photos d’art, de mode, de presse ou d’illustration), voire en fonction des auteurs (fonctionnaires, reporters ou photographes). Quant aux dénominations des ensembles de photographies, elles sont aussi diverses que le sont leurs réalités. Le qualificatif d’«archives photographiques» reprend l’idée d’une réunion de photos constituée du point de vue historique, souvent appartenant à une personne publique. Un «fonds photographique» rend à la fois compte des photos en tant qu’objets physiques, mais aussi des contenus représentés dans ces supports, souvent dans leur aspect documentaire. Le terme de «collection» désigne habituellement sur le marché de l’art un ensemble d’œuvres, d’objets décoratifs ou fonctionnels ou de pièces simplement aimées par leurs propriétaires. C’est ce dernier terme, plus ouvert, que nous retiendrons pour ces propos. Malgré les particularités d’une collection de photographies, son unité est souvent à la base de valeurs à la fois matérielles et immatérielles. Est-elle pour autant comprise pas le droit ? Les différents régimes juridiques prennent-ils en compte l’ensemble constitué d’œuvres et d’objets photographiques ? Le droit du patrimoine culturel pourrait-il servir à protéger sa cohérence et son unité ?
Divisible et multiple, cohérente et unie
Une collection photographique physique est particulièrement divisible du point de vue des éléments matériels qui la composent. La diversité des supports analogiques présents sur le marché est une réalité propre à la plupart d’entre elles. Aussi, plaques de verre, négatifs, diapositives, tirages et autres CD notamment, pouvant tous être de tailles différentes, sont souvent classés par sujet représenté, parfois regroupés par type de support, parfois en classement croisés en plusieurs niveaux : autant de choix qui conditionnent l’accès, l’exploitabilité et la valorisation de l’ensemble. La collection photographique est souvent, et en parallèle, divisible du point de vue immatériel (c’est-à-dire par sa diversité interne), par exemple dans le cas de différents clichés pris par le même photographe. Les contenus et sujets représentés varient alors souvent, changeant ainsi la donne. À l’opposé, certaines collections sont constituées au regard de leurs contenus : proches, identiques ou opposés. Il n’est alors pas rare que plusieurs photographes soient représentés. En fonction du moment et du critère de valorisation retenu – exclusivité et actualité du sujet, générique ou spécifique, cote du photographe, valeur du support –, la valeur individuelle de chacune des photos peut fortement varier, influant par conséquent sur la cohérence et la valeur de l’ensemble. Tant de diversité et de multiples niveaux exigent, dans l’intérêt de la vie de la collection, pour sa valorisation et son existence sur le marché de l’art, une gestion iconographique et documentaire exemplaire. Celle-ci doit être exigeante à la fois pour l’indexation et le catalogage des éléments physiques, mais aussi pour les légendes, crédits, tampons au dos des tirages et autres mentions sur les pochettes des négatifs. Ces informations sont cruciales, notamment pour l’éclairage qu’elles apportent sur les aspects juridiques (photo en coproduction, mission par une agence, reportage dans le cadre de pool…). Beaucoup de collections photos sont cohérentes par l’harmonie interne dont témoignent leurs «éléments assortis», renforçant la valeur des objets et/ou œuvres. Cette cohérence est confirmée par sa valeur économique en vente aux enchères. Même hébergée par une fondation ou un fonds de dotation, la collection photo n’en est pas moins difficilement qualifiée juridiquement dans son unité.
Insuffisance des régimes communs
Le droit d’auteur protégeant la photographie «œuvre de l’esprit», celui-ci ignore la collection dans son unité. Les régimes du droit civil pouvant protéger la matérialité des éléments sont le droit de propriété, le dépôt, le prêt à usage et la vente. Certaines photos sont reconnues lorsque qualifiées d’«œuvres d’art», bénéficiant du droit de suite et de la TVA réduite si elle constitue une «photographie d’art». Aucune de ces dispositions «classiques» ne protège la collection de photographies mais un régime récent pourrait venir au secours de certaines d’entre elles.
L’invitation du patrimoine culturel
Le droit du patrimoine définit une collection comme «[…] un ensemble d’objets, d’œuvres et de documents dont les différents éléments ne peuvent être dissociés sans porter atteinte à sa cohérence et dont la valeur est supérieure à la somme des valeurs individuelles des éléments qui le composent.» Cette définition propose ainsi une meilleure compréhension des spécificités des collections photo, confirmée par la loi LCAP (relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine) de 2016. Ainsi, lorsque la conservation de l’intégrité et de la cohérence d’une collection présente «un intérêt public au point de vue de l’histoire, de l’art, de l’architecture, de l’archéologie, de l’ethnologie, de la science ou de la technique», elle peut demander à accéder en tant «qu’ensemble historique mobilier», c’est-à-dire à la même protection qu’un «monument historique» comme Monna Lisa. Se trouve ainsi explicitement garantie l’intégrité de l’ensemble car celui-ci «ne peut être divisé ou aliéné par lot ou pièce sans autorisation». En cas de dissociation de l’ensemble ainsi protégé, la photo individuelle, si elle présente les mêmes qualités que celui-ci, continuera à jouir de cette protection tout à fait spécifique. De plus, lorsque l’ensemble mobilier historique est attaché par un «lien artistique ou historique remarquable» à un immeuble classé monument historique, il jouit d’une servitude de maintien au service de l’immeuble. Ainsi, le droit du patrimoine culturel se trouve être le seul outil capable de véritablement valider de façon juridique l’unité, la cohérence et la force commune d’un ensemble de photos. Certaines collections pourront établir leur valeur «patrimoniale», leur permettant d’accéder au statut de monument historique. D’autres resteront insuffisamment valorisées voire inexploitées, risquant en outre de perdre leur cohérence interne par un démembrement lent par la vente des éléments individuels qui la composent. La valeur patrimoniale de beaucoup de ces collections n’est pas assurée de survivre pour témoigner de façon unie, aux générations futures, de ces particularités photographiques.

Sara Byström, avocat à la cour, fondatrice du cabinet Byström, est membre de l’institut Art & Droit
Bienvenue, La Gazette Drouot vous offre 4 articles.
Il vous reste 3 article(s) à lire.
Je m'abonne