Pourquoi l’art et les ports francs font-ils bon ménage ?

Le 29 septembre 2017, par La Gazette Drouot

Un développement international sans précédent permet aux ports francs de devenir des acteurs majeurs du marché de l’art.

Tout dernier port franc à ouvrir ses portes, celui de New York est géré par la société Arcis et dispose de 10 200 m2 d’entrepôts dédiés aux œuvres d’art et objets de collection.


De nos jours, les ports francs s’inscrivent non seulement dans une logique de stockage d’œuvres d’art et d’objets de collection mais également dans une logique transactionnelle et de gestion de patrimoine, au profit d’investisseurs et de collectionneurs. Force est de constater que le développement international de ces structures ne fait que se confirmer voire s’accentuer. Mais quel rôle jouent-ils réellement et comment se sont-ils adaptés afin de répondre à une demande toujours grandissante ?
Du provisoire au long terme
Les ports francs sont des entrepôts généralement situés dans les environs d’un port maritime ou d’un aéroport. Ils jouent depuis longtemps un rôle central au sein de l’économie mondiale en facilitant le commerce international et en assurant le stockage temporaire de marchandises en transit, provenant de sociétés ou de personnes physiques qui en ont la propriété. Étant situés en zone franche, ils sont soumis à la législation douanière et toute marchandise qui y est déposée bénéficie d’une fiscalité particulière. Leur usage a toutefois évolué. Ils sont désormais des lieux de stockage à long terme, voire permanent, et privilégié pour des objets faciles à déplacer et durables, tels que les œuvres d’art, les antiquités, les voitures, les bijoux ou les grands crus vinicoles. Devenus de véritables «hubs artistiques», ils comptent parmi leurs plus importants clients des musées, des collectionneurs, des investisseurs, des galeries et des marchands d’art. Deux arguments sont décisifs dans le recours à un port franc : la mise à disposition d’un espace de stockage ultra sécurisé et un régime fiscal avantageux. La situation géographique de ces structures varie significativement, les plus récentes étant situées au Luxembourg, à Singapour, à Londres et tout dernièrement à New York.
L’intérêt du monde de l’art
Une combinaison de facteurs a déclenché l’attirance pour les ports francs : l’augmentation de la richesse mondiale, le boom du marché de l’art et l’augmentation du prix des œuvres. En outre, on constate un changement d’approche pour un nombre grandissant d’acteurs, qui conçoivent les œuvres d’art comme un investissement, une catégorie d’actifs en soi, dont la performance n’a rien à envier aux valeurs boursières. Ces investisseurs ne cherchent donc plus forcément à accrocher les œuvres dont ils sont propriétaires, mais plutôt à les conserver en lieu sûr en attendant qu’elles prennent de la valeur.
Des prestations variées
Les ports francs offrent dans tous les cas deux éléments essentiels à leurs clients : un espace de stockage doté d’une sécurité maximale et une fiscalité avantageuse. Ils peuvent parfois procurer une certaine confidentialité, variable selon les ports francs concernés. Ceux de Genève, pionniers en la matière, ont été qualifiés de «plus grand musée du monde». Dans leurs 51 900 mètres carrés d’entrepôts sous douane sont stockées, à hauteur de 66 % de la contenance totale, des œuvres d’art et des antiquités, propriété des clients locataires. Tout port franc met en place une sécurité extrêmement sophistiquée : caméras de surveillance, chambres fortes, accès par le biais de lecteurs biométriques (empreinte digitale ou balayage de la rétine), surveillance de la qualité de l’air et contrôle à codes-barres de l’inventaire des biens stockés. À cela, il faut ajouter des prestations de plus en plus variées, et parfois conçues sur mesure, telles que la location de bureaux, de show-rooms et d’espaces de vente, les services de mise en caisse, de transport et de livraison, mais aussi d’expertise et de restauration d’œuvres d’art. Le port franc de New York fournit également des solutions de numérisation et d’expositions en ligne de collections à titre privé.
Une fiscalité suspendue dans le temps
Quant à la fiscalité appliquée par les ports francs, elle présente l’intérêt de suspendre temporairement les droits de douane, de TVA et de vente pendant toute la durée de stockage des œuvres. Toutefois, celles-ci y seront de nouveau soumises dès leur sortie de la zone franche, et selon les conditions de leur pays de destination. L’avantage se situe donc dans le report du paiement des droits et taxes à une date ultérieure, ce qui peut permettre au propriétaire de se constituer une trésorerie dans l’intervalle. Ce report peut même, parfois, devenir une exonération de fait, si l’œuvre est conservée de manière permanente au port franc sans jamais en sortir. Dans la pratique, il arrive qu’une œuvre y soit déposée et, qu’avant d’en sortir, elle ait changé à plusieurs reprises de propriétaire. Ces ventes privées, effectuées dans un cadre fiscalement neutre, ont régulièrement lieu au sein de ces entrepôts, d’où l’aménagement de lieux et de services adaptés. Seul le dernier propriétaire est alors soumis à une fiscalité, les propriétaires intermédiaires en étant dispensés. Par ailleurs, il faut mentionner que le pays de destination de l’œuvre d’art peut lui-même appliquer une fiscalité optimisée à la sortie du port franc.
De la confidentialité ?
La confidentialité est l’élément qui pose le plus de difficultés, particulièrement lorsqu’elle est doublée de la fiscalité avantageuse offerte par les ports francs. Elle s’avère plus ou moins grande selon le port franc en question. Elle est fonction de ce que ce dernier requiert comme information sur les propriétaires des œuvres stockées mais également de l’étendue et la fréquence des contrôles d’inventaires effectués. Ainsi, certains ports francs exigent que l’identité du véritable propriétaire d’une œuvre soit connue alors que d’autres se contentent du nom d’une société lui faisant écran. Certains demandent non seulement à connaître les noms de leurs locataires mais aussi ceux des sous-locataires tandis que d’autres estiment que le nom du premier suffit. De même, si certains ports francs effectuent des contrôles systématiques d’inventaires sur leur site (à l’entrée et pendant la période d’entreposage), d’autres se contentent d’examens partiels. Plus la tolérance est grande à l’égard du contrôle des inventaires et du véritable propriétaire des œuvres stockées en zone franche, plus les abus deviennent possibles. Mais l’avènement de législations telles que celles contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, le trafic des biens culturels et le financement du terrorisme n’est pas en adéquation avec un niveau de confidentialité élevé. À titre d’exemple, les ports francs de Genève font l’objet de plaintes internationales aux fondements divers et variés. Ils ont d’ailleurs mis en place des mesures afin de réduire les risques d’activités illégales au sein de leurs entrepôts. Il n’en reste pas moins que, fort de leur statut sous douane, les ports francs offrent un microcosme qui convient aux besoins du marché de l’art et de ses investisseurs. Leur croissance et leur multiplication témoignent également d’une compétition internationale accrue. Rien, à ce jour, ne semble donc mettre leur existence ou leur développement en péril. 


Silke Rochelois est avocat aux barreaux de Paris et de New York.
Les propos publiés dans cette page  n’engagent que leur auteur.

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