Pour son cinquième anniversaire, le RAM fait le tour des nouveaux challenges légaux

Le 18 février 2021, par Pierre Naquin

En une demi-journée, l’édition annuelle du RAM aura réussi à faire le tour des principaux nouveaux challenges légaux que rencontrent le commerce de l’art, alors que le poids juridique sur les transactions est de plus en plus présent.

Responsible Art Market 2020. Courtesy Responsible Art Market

En 2016, le Responsible Art Market voyait le jour. Cette initiative genevoise visait à accompagner les professionnels du monde de l’art alors que les lois anti-blanchiment se durcissaient partout en Europe. Rendu visible pour sa première guideline, le groupe de travail en a alors refroidi quelques-uns. «Certains ont pu nous prendre pour des donneurs de leçon alors que notre démarche est précisément l’inverse», confie Anne Laure Bandle, directrice du RAM et par ailleurs présidente de la Art Law Foundation. «Nous avons dès le début voulu être représentatifs de l’ensemble du marché : des grands acteurs comme Christie’s qui avaient déjà une pratique de la lutte contre le blanchiment comme des plus petites galeries ou marchands qui ont des moyens beaucoup plus limités à y consacrer.» Depuis les choses se sont arrangées et le RAM a élargi le champ de ses réflexions à de nouvelles problématiques telles que les conflits d’intérêt ou la question de l’expertise. Plus récemment, le RAM a commencé à localiser son approche en mettant en place certains comités régionaux. Ceux-ci produisent des versions adaptées des différents guides et avancent sur certaines problématiques plus territorialisées, comme le Brexit pour le Royaume-Uni. Les réflexions de l’année en cours donnent traditionnellement lieu à une restitution pendant la foire Artgenève, à la fin du mois de janvier. C’est aussi l’occasion pour les professionnels du droit de l’art de se rencontrer, discuter et échanger. Le bureau du RAM en profite pour dessiner le contour des sujets juridiques qui émergent pour pouvoir les traiter par groupes de travail pendant le reste de l’année.
Online et «commodisation»
Mais 2020 et sa pandémie ont eu quelques incidences sur l’organisation du marché de l’art, et notamment un déplacement en ligne d’une très grande partie des transactions… Ce qui ne manque pas de soulever certaines questions juridiques importantes : l’applicabilité du droit européen des consommateurs, les challenges à effectuer les due diligences («vérifications») requises sans avoir accès aux œuvres ou aux clients, la contradiction entre les impératifs de la lutte contre le blanchiment d’argent et les lois de protection des données, et notamment le RGPD. Autant de sujets que le RAM aura épluchés pendant le cours de l’année. À défaut d’une restitution physique, devenue impossible, les tables rondes ont eu lieu en ligne et en live le 29 janvier dernier, sur un outil plutôt performant, permettant même des discussions en petits comités. Justine Ferland, du Centre pour le droit de l’art, ouvrait les hostilités en dressant un bilan de l’année 2020 et des changements profonds apparus dans l’organisation même du commerce de l’art. Rapidement, elle a donné la parole à Nanne Dekking, ancien président de la Tefaf, à la tête aujourd’hui d’Artory, qui applique la Blockchain à l’art. Jamais avare d’une métaphore, il a décrit pendant vingt-cinq minutes ses difficultés à trouver de bons artisans pour rénover sa maison en Toscane… illustrant ainsi l’importance de la confiance et la difficulté d’exprimer une opinion tranchée de manière publique. La première table ronde, modérée par Anne Laure Bandle, revient sur les transformations dans le mode de travail des différents acteurs. Pour Valentina Volchkova de PACE Genève, les plus gros impacts portent sur les «jeunes artistes», déjà plus ou moins précarisés. En effet, les foires ont disparu, les expositions en galeries et en musées ont été retardées ou annulées, les critiques ne peuvent plus découvrir leurs travaux et les expositions en ligne sont malheureusement davantage le fait de grandes galeries que de petites. Nicolas Galley, de l’université de Zurich, constate que la Chine est déjà de retour et que nombre de collectionneurs-vautours sont à la recherche de jolis coups, même si les prix n’ont pas véritablement baissé. Il reste persuadé que la transparence des prix que l’on commence à constater en ligne avec l’essor des plateformes devrait perdurer – il rappelle d’ailleurs que les informations étaient affichées sur les foires il y a encore quelques décennies. Certains médiums lui semblent plus difficiles à vendre en ligne, comme les œuvres sur papier, pour lesquelles l’état de conservation est très important. Que ce soit chez PACE ou chez Masterworks (une plateforme de titrisation d’œuvres), représentée par Mariya Golovina, aucune entorse à la due diligence, «même si cela doit retarder les transactions voire créer des tensions». Mme Golovina ajoute que – même si la perte d’interaction physique avec les œuvres peut tendre vers un certain détachement, la «commoditisation» (le fait de voir l’art comme un bien remplaçable) ne date pas d’hier.
Art vs finance
Le deuxième débat entre davantage dans les détails. Pour Amy Whitaker (professeur à l’University de New York et auteur de plusieurs ouvrages), la régulation dans l’art ressemble de plus en plus à la régulation financière, alors que les contextes – de type de transaction ou de taille des acteurs – sont très différents. Tom Christopherson, de Constantine Cannon, à Londres, insiste sur le fait que la variété des formats d’enchères (behind closed door auctions, live auctions, hybrid auctions, etc.) fait de l’analyse du droit applicable un véritable défi. Il rappelle surtout qu’une plateforme, même étrangère, qui voudrait proposer des services aux Européens a obligation de respecter la législation de l’UE, ce qui limite fortement la possibilité de dumping. Pour Mélanie Damani (Hottinger Art) le sens de la RGPD était – entre autres – de limiter le commerce des données personnelles. De ce point de vue, le marché de l’art est moins concerné ; le client étant le véritable actif de la plupart des acteurs, ceux-ci rechignent déjà à transmettre leurs informations. Elle affirme aussi qu’il est extrêmement délicat de déterminer le bénéficiaire effectif d’une transaction, même avec des moyens importants et même pour les banques. Amy Whitaker met en avant, comme solution possible, certains services spécialisés de lutte contre le blanchiment (tel Artaml), alors même qu’il est juridiquement impossible de déléguer sa responsabilité. Elle conclut en suggérant une production plus systématique de contrats pour encadrer les transactions, afin d’éviter de nombreux de problèmes.
Hors d’Europe
Le dernier panel ressemblait davantage à trois présentations successives faisant le point sur l’avancée régionale du droit de l’art. Audry Li, de la Zhong Lun Law Firm, à Shanghai, constate qu’en Chine ce sont de nouvelles générations entières de collectionneurs qui débutent dans l’acquisition d’art par le digital et que cela commence à avoir un impact sur la façon dont les acteurs se comportent et s’organisent. La Chine continue d’exiger – comme en France – une licence pour pouvoir opérer des ventes aux enchères. Même si les premières lois luttant contre la corruption et le blanchiment d’argent datent de 2007 pour les institutions financières et qu’elles ont depuis été étendues à d’autres professions (comme les comptables), le marché de l’art y échappe encore aujourd’hui. Enfin, l’avocate constate une certaine tension entre la volonté des consommateurs de bénéficier des mêmes droits (notamment pour l’annulation d’achat) pour les œuvres d’art que pour d’autres biens vendus en ligne. Le fait que beaucoup de collectionneurs n’aient pas connu les pratiques avant le online rend cette exigence d’autant plus difficile à contester. Nicholas O’Donnell, de Sullivan & Worcester, à Boston, avance quant à lui les progrès effectués aux États-Unis dans la lutte contre le blanchiment d’argent par l’art… en insistant surtout sur les loopholes («failles») rencontrés. Nouveauté, le bénéficiaire final des transactions devra désormais être enregistré (même s’il n’est pas rendu public), ce qui devrait faciliter le travail des enquêteurs. Comparaison n’est pas raison, mais il semble que le droit états-unien soit encore en retard par rapport à ce qui se pratique de ce côté de l’Atlantique. Enfin, Freya Simms, à la tête de la Lapada (l’association britannique des marchands d’art et d’antiquités), revient sur le red tape qu’implique la sortie du Royaume-Uni de l’Union douanière. Mais pas d’inquiétude, le marché de l’art est «plein de ressources, agile et tout à fait capable de rebondir». Alors tout va pour le mieux !

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