Pour le droit d’auteur, art transformatif ou contrefaçon : où est la limite ?

C’est à l’occasion d’un procès opposant, en 2005, le photographe de mode Alix Malka à Peter Klasen, illustre représentant avec Erró ou Adami de la figuration narrative, qu’est apparue pour la première fois en droit français la notion de liberté d’expression artistique. Voulant dénoncer la marchandisation des corps, en particulier celui des femmes, Peter Klasen avait copié et intégré dans ses tableaux des photographies représentant des jeunes femmes alanguies, qu’il avait mêlées à divers objets industriels  : flancs de camions, phares de voitures, panneaux de signalisation. Alix Malka, auteur des photographies préexistantes, s’en était donc plaint, considérant que leur reproduction, leur modification et leur intégration dans l’œuvre d’un tiers portaient atteinte à ses droits d’auteur  : droit patrimonial de reproduction, droit moral au respect de son œuvre, droit à la paternité. Sans surprise, les premiers juges lui donnèrent raison. De tout temps, en France et pratiquement partout dans le monde, le fait de reprendre l’œuvre d’un tiers pour l’intégrer dans la sienne a été considéré comme violant les droits de l’auteur de l’œuvre…