Plaidoyer pour la préemption des biens culturels

Le droit de préemption permet à l’État et aux collectivités publiques de se substituer de manière autoritaire au dernier enchérisseur d’un bien proposé lors d’une vente aux enchères. L’État ou les collectivités publiques vont alors acquérir ce bien au dernier prix annoncé par le commissaire-priseur  ; ils le font sans avoir à participer aux enchères. Cela n’est vrai que pour les biens représentant un intérêt majeur pour la collectivité. Pour les autres, l’État ou les collectivités publiques se comportent comme des acheteurs ordinaires, en participant aux enchères. Quinze jours avant la vente, le commissaire-priseur informe le ministère de la Culture. C’est le jour même de la dispersion, une fois l’adjudication prononcée, que s’exerce le droit de préemption. La personne habilitée prononce les mots suivants  : « sous réserve de l’exercice du droit de préemption par l’État ». Ce dernier dispose alors d’un délai de quinze jours pour procéder à des vérifications et recherches éventuelles, et confirmer la préemption. Certes, dans la pratique, celle-ci n’est pas le moyen d’acquisition privilégié par les personnes publiques. En 2020, le musée du Louvre a…