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Photo : les droits liés au contenu

Publié le , par Sara Byström

Partie intégrante du processus de création, le contenu d’un cliché et ses détails peuvent impliquer d’importantes conséquences lors de la diffusion de l’image. Explications.

   Photo : les droits liés au contenu
  
© Nicolas Vial

La communication d’une image pouvant aujourd’hui se faire en un clin d’œil, le besoin de comprendre les aspects juridiques des contenus visuels reproduits va croissant. La diversité des contenus étant infinie, les situations faisant naître des interrogations juridiques sont nombreuses. Il en va de même pour les droits des «tiers», c’est-à-dire les personnes autres que le photographe qui pourraient détenir des droits sur le contenu. Si l’utilisation prévue nécessite de disposer des droits, la gestion de ceux-ci en amont permet de garantir une diffusion sereine de la photographie. Dans un précédent article (voir l'article La photographie et le marché de l'art de la Gazette n° 18/2017, pp. 26-27), nous avions déjà évoqué les différentes fonctions que peut assumer une photographie. Un tirage de presse posera ainsi d’autres questions liées au contenu que le tirage représentant une œuvre d’art ou le portrait d’un mannequin. Parfois, il arrive que «le sujet» de la photographie, c’est-à-dire ce qui y est reproduit, se trouve dissous dans l’œuvre photographique. Dans ce cas par exemple une photographie fortement retouchée, retravaillée ou peinte , le contenu n’est plus assez identifiable. Il ne pourra alors pas donner prise à un droit de tiers, l’identification étant un préalable nécessaire.
Droit à l’image et droits dans l’image
Le plus connu des droits liés au contenu est le «droit à l’image». Il s’agit en réalité d’une construction jurisprudentielle, à partir de l’article 9 du Code civil sur le droit au respect à la vie privée, qui procure à chacun le droit de maîtriser, et donc d’interdire ou d’autoriser, la diffusion d’images reproduisant des éléments permettant son identification. D’autres droits protègent l’image des personnes représentées. Est ainsi par exemple interdite la reproduction de l’image montrant une personne qui se trouve dans une situation portant atteinte à sa dignité (article 16 du même Code). D’autres dispositions encadrent l’image du corps d’un défunt (article 16-1- du Code civil). Le non-respect de ces droits, lorsqu’il a causé un préjudice à la personne, peut être sanctionné par des dommages et intérêts. De même, diffuser l’image d’une personne captée dans un lieu privé nécessite son accord, sous peine de sanction pénale (article l. 226-1 du Code pénal). Lorsque le contenu reproduit sur la photographie est un bien qui appartient à autrui, il convient de s’assurer que la diffusion ne cause pas au propriétaire un «trouble anormal», que ce dernier devra démontrer pour obtenir des dommages et intérêts (création jurisprudentielle basée sur l’article 544 du Code civil). Si le bien reproduit est protégé par un droit d’auteur, par exemple une œuvre d’art ou un immeuble d’architecte, et que les droits patrimoniaux ne sont pas encore expirés, son auteur détient, sauf exceptions, le droit de contrôler les communications au public de son œuvre, même lorsqu’elle est reproduite à travers une photographie (article l. 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Rappelons qu’il en va de même d’un objet d’art tel un meuble ou un bijou, qui pourrait également souffrir d’une protection par le droit d’auteur. Le non-respect de ce droit est une contrefaçon pouvant être sanctionnée sur le terrain civil comme pénal. Ainsi, la tour Eiffel prise en journée étant dans le domaine public, sa reproduction est libre. Lorsque le soir, elle est illuminée, son utilisation nécessite en revanche une autorisation, car l’œuvre lumineuse qui l’habille est protégée par le droit d’auteur. Bien évidemment, si l’œuvre d’art reproduite dans la photographie n’est plus protégée par un droit d’auteur, la diffusion peut se faire sans autorisation mais dans le respect du droit moral. D’autres règles autorisent la diffusion de certains contenus d’une photographie. Il s’agit principalement du droit à l’information (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) et de la liberté d’expression, notamment artistique (article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), tous deux également garantis par des textes européens et internationaux. Ces prérogatives protégeant l’expression et l’espace publics interagissent évidemment avec les droits des tiers, comme avec ceux des photographes et des artistes. Est ainsi, notamment, garantie l’utilisation d’une photographie ayant un lien étroit avec l’actualité.
Évolution du droit
Sur ces questions, la jurisprudence, appliquant les règles de droit aux situations se présentant devant elle, a toujours joué un rôle important. Dans la fameuse affaire de la reproduction pour des cartes postales de la place des Terreaux à Lyon, elle a eu l’occasion de construire la «théorie de l’accessoire». Ainsi, lorsque l’objet protégé reproduit ne constitue qu’un élément de l’ensemble du contenu représenté, c’est à dire lorsqu’il n’est pas le sujet principal de la photographie, il ne constitue pas une communication au public et ne donne pas donc prise aux droits patrimoniaux des auteurs. Pour rappel, la photographie prévue pour l’utilisation de cartes postales avait reproduit une partie de la place réaménagée par MM. Buren et Drevet, jouissant d’une protection par le droit d’auteur. S’y est ensuite ajouté le débat à échelle européenne sur la «liberté de panorama», trouvant son origine dans les demandes du public d’accéder aux contenus protégés. Sans aller aussi loin, l’article l. 122-5 du CPI, récemment créé, permet dorénavant l’utilisation non commerciale de photographies réalisées par des personnes physiques et qui reproduisent ou représentent des œuvres placées en permanence sur la voie publique. La jurisprudence française et européenne continuera de façon certaine à veiller fermement à l’équilibre des droits en cause, et notamment lors des cas impliquant le droit d’auteur.
La gestion des droits du contenu
La question des droits des contenus photographiques pour le marché de l’art intéresse particulièrement l’édition et la communication sur supports traditionnels, mais aussi sous forme numérique. Nous savons que les droits des photographes doivent être acquis pour les utilisations de leurs photographies dans des catalogues de ventes aux enchères volontaires, catalogues raisonnés, monographies et autres cartons d’invitations notamment. Lorsque le contenu représenté sur la photographie diffusée est une œuvre d’art encore protégée par un droit d’auteur et que l’utilisation n’est pas privée, il convient donc d’obtenir, parallèlement aux droits du photographe, le droit de diffuser le contenu, même si la recherche du détenteur peut parfois s’avérer compliquée. À cette fin, des sociétés d’auteurs et de gestion collective comme l’Adagp et la SAIF, représentantes de nombreux auteurs, peuvent parfois assister l’utilisateur. La personne qui est souvent la plus proche des tiers est le photographe lui-même. Dans certains types de photographies, ce dernier détient souvent l’autorisation du tiers de diffuser. L’utilisateur final, tel un éditeur d’affiches ou une galerie souhaitant mettre des photographies en ligne, peut donc parfois directement s’en enquérir auprès du photographe. Les droits des tiers ont-ils donc une incidence pour le propriétaire de la photographie objet ? Tout dépendra de l’usage effectué. Un usage personnel et privé comme l’accrochage chez soi du tirage ne devrait pas inquiéter le propriétaire. La question pourrait être tout autre si l’utilisation prévue du contenu était une diffusion, une communication au public, telle une publication sur Internet. La prudence est alors de mise, et la gestion au préalable des droits en prévision de l’utilisation s’impose. Médium ouvert, disponible et facile d’accès, la photographie continuera à se plier aux besoins et interrogations de chaque époque. Jadis nécessaire pour documenter les monuments historiques de la nation, la photographie sert aujourd’hui autant à partager nos œuvres favorites sur des réseaux sociaux qu’à attester du dernier événement vécu. Les contenus reproduits et représentés seront toujours les témoins de leurs temps et alimenteront la question des droits si importants dans notre monde visuel. Ils donneront ainsi sûrement aux photographes, professionnels du droit et utilisateurs, de nombreuses occasions d’y revenir. 

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