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Peut-on tout vendre aux enchères publiques ?

Publié le , par Ariane Fusco-Vigné

Mondialisation, Internet, pressions médiatique, politique ou de l’opinion publique… Au corpus des règles juridiques encadrant le droit commun de la vente d’un bien s’ajoutent désormais des considérations éthiques, parfois difficiles à évaluer.

  Peut-on tout vendre aux enchères publiques ?
 
Gilbert Bécaud chantait «Tout s’achète et tout se vend  (...)  ! Combien j’vous dois pour le soleil  ? Pour cet oiseau qui chante au ciel  ? Combien j’vous dois pour mes chagrins  ? Pour mon enfance d’orphelin  ?» Rassurez-vous, le soleil et le chagrin ne s’achètent pas (encore) aux enchères. Mais pour certains biens matériels, la réponse peut s’avérer plus complexe. Une vente aux enchères requiert en effet une particulière vigilance, deux spécificités se superposant ici aux règles de droit commun de celle-ci. La première tient aux acteurs  : l’intervention d’un commissaire-priseur via une société de vente volontaire de meubles, parfois d’un expert, fait peser sur ces acteurs des obligations légales et déontologiques strictes quant à l’authenticité et à la conformité du bien vendu. La seconde tient à la dimension publique de ces ventes qui, amplifiée par Internet, permet à des citoyens ou des États de faire pression sur la tenue de certaines d’entre elles. Ces caractéristiques obligent à dépasser le corpus des règles juridiques encadrant le droit commun de la vente d’un…
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