Peut-on tout vendre aux enchères publiques ?

Le 04 juillet 2019, par Ariane Fusco-Vigné

Mondialisation, Internet, pressions médiatique, politique ou de l’opinion publique… Au corpus des règles juridiques encadrant le droit commun de la vente d’un bien s’ajoutent désormais des considérations éthiques, parfois difficiles à évaluer.

 

Gilbert Bécaud chantait «Tout s’achète et tout se vend (...) ! Combien j’vous dois pour le soleil ? Pour cet oiseau qui chante au ciel ? Combien j’vous dois pour mes chagrins ? Pour mon enfance d’orphelin ?» Rassurez-vous, le soleil et le chagrin ne s’achètent pas (encore) aux enchères. Mais pour certains biens matériels, la réponse peut s’avérer plus complexe. Une vente aux enchères requiert en effet une particulière vigilance, deux spécificités se superposant ici aux règles de droit commun de celle-ci. La première tient aux acteurs : l’intervention d’un commissaire-priseur via une société de vente volontaire de meubles, parfois d’un expert, fait peser sur ces acteurs des obligations légales et déontologiques strictes quant à l’authenticité et à la conformité du bien vendu. La seconde tient à la dimension publique de ces ventes qui, amplifiée par Internet, permet à des citoyens ou des États de faire pression sur la tenue de certaines d’entre elles. Ces caractéristiques obligent à dépasser le corpus des règles juridiques encadrant le droit commun de la vente d’un bien, et à intégrer une dose d’éthique dans l’organisation des enchères. Le principe paraît clair au départ : oui, il est possible de tout vendre ! L’article 1598 du Code civil dispose en effet que «tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n’en ont pas prohibé l’aliénation». Aussi, des biens neufs ou de seconde main, des œuvres d’art flirtant avec les huit zéros, des voitures, des timbres, des morceaux de météorite, une mèche de cheveux d’une star de rock, des squelettes de dinosaures, etc., peuvent être vendus aux enchères.
Une liberté encadrée
Mais tout principe appelle des exceptions, et elles sont nombreuses et hétéroclites en la matière. En substance, elles sont guidées par des impératifs de sécurité des biens et des personnes, de dignité humaine, ainsi que par des préoccupations environnementales. La difficulté tient toutefois à la complexité de leur mise en œuvre. S’il existe notamment un principe général d’interdiction de vente des espèces animales en voie de disparition, l’exemple de la législation relative à l’ivoire met à mal cette apparente simplicité. La loi française interdit en effet sa vente lorsqu’il est brut et daté d’après 1947, mais crée des exceptions et des dérogations aux exceptions selon que l’ivoire a été ou non travaillé par l’homme, son poids, sa date de conception, etc. Ce raffinement législatif est dénoncé par les professionnels, qui l’estiment inapplicable. Autre exception au principe du «tout marchand», celle relative au principe d’indisponibilité du corps humain. Le recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires aux enchères interdit de «présenter à la vente tout ou partie de corps ou de restes humains ou tout objet composé à partir de corps ou de restes humains». Ledit recueil institue toutefois une exception à cette prohibition, lorsque ces derniers «constituent sans équivoque des biens culturels». Or, la frontière s’avère souvent floue, comme l’illustre l’affaire, née hors contexte de vente aux enchères, des têtes maories dont la Nouvelle-Zélande avait réclamé la restitution auprès d’un musée national. Si ces têtes avaient été qualifiées d’«élément du corps humain», elles auraient été hors commerce et auraient dû être restituées à leur propriétaire originaire, la Nouvelle-Zélande. Qualifiées de «bien culturel», elles pouvaient alors être acquises licitement par un musée et rester sa propriété. En 2008, la juridiction administrative a retenu la qualification de bien culturel et, en conséquence, a débouté la Nouvelle-Zélande de sa demande. Finalement, sous la pression diplomatique, le législateur, par une loi du 18 mai 2010, a autorisé leur restitution. Citons en dernier lieu une exception jurisprudentielle concernant la vente de la version française de Mein Kampf d’Adolf Hitler. Contestée, sa vente a été autorisée en 1979 par le juge judiciaire, sous réserve que l’édition soit accompagnée d’un avertissement au lecteur. Ces exemples illustrent la particulière vigilance à laquelle sont astreints les opérateurs de ventes aux enchères publiques et la subjectivité à laquelle ils sont régulièrement confrontés dans leurs prises de décision. Et quand bien même ces professionnels seraient devenus des virtuoses du droit de la vente, ils restent confrontés à une subjectivité bien plus grande lorsque viennent s’immiscer dans leur travail des considérations éthiques.
L’éthique, rempart contre la commercialité de certains biens
Un bien peut recéler une valeur symbolique forte, reflet d’une idéologie, d’une période de l’histoire ou de pratiques culturelles, obligeant l’opérateur à s’interroger sur l’opportunité de le mettre en vente. C’est le cas notamment des objets du régime nazi. Ainsi, en 2014, le Conseil de ventes volontaires, organe de régulation des ventes aux enchères publiques, a fait annuler la vente du passeport de Göering et de sa serviette marquée du monogramme d’Hitler, l’estimant «nécessaire au regard de l’histoire et de la morale». En 2013, le vêtement d’un déporté a été retiré de la vente afin de lutter contre «une nouvelle étape dans la marchandisation de la mémoire». Dans un même souci d‘apaisement, l’Hôtel Drouot a, en 2014, retiré de la vente un exemplaire de Mein Kampf, en édition originale, alors que, comme vu précédemment, celle-ci était licite. En Allemagne, les ventes aux enchères d’œuvres d’Hitler font régulièrement polémique. De même, a été suspendue la vente aux enchères d’objets de torture d’un ancien bourreau pendant la guerre d’Algérie suite à la pression d’associations de défense des droits de l’homme et de la presse algérienne. A contrario, la vente aux enchères de masques hopi a été autorisée par la justice française au motif que «le seul fait que ces objets puissent être qualifiés d’objets de culte [....] ne saurait leur conférer un caractère de biens incessibles». La logique commerciale a donc primé sur celle de l’éthique. Ces quelques exemples illustrent qu’au-delà de la loi, la pression médiatique, de personnalités politiques ou celle de l’opinion publique peuvent influencer la réalisation de certaines ventes. Sources d’insécurité juridique, ces pressions n’en demeurent pas moins salutaires à l’heure du tout marchand. Outre la difficile conciliation entre l’impératif de sécurité des marchés et la subjectivité de ces considérations éthiques, vient s’ajouter la problématique liée à l’internationalisation des ventes aux enchères via Internet. Quel est le droit applicable à celles-ci ? Ainsi, en 2000, le site yahoo.com, accessible depuis la France, avait proposé à la vente aux enchères en ligne des objets nazis. Cette vente était autorisée aux États-Unis, où la liberté d’expression est largement consacrée par le premier amendement, mais fut interdite en France. Le milieu de l’art n’échappe donc pas à la marchandisation ni à la mondialisation de nos sociétés, et la publicité des ventes aux enchères reste le meilleur garant d’un sain affrontement de nos valeurs universelles.

Ariane Fusco-Vigné, avocat à la cour, est membre de l’institut Art & Droit

Les propos publiés dans ces pages n’engagent que leur auteur.

Bienvenue, La Gazette Drouot vous offre 4 articles.
Il vous reste 3 article(s) à lire.
Je m'abonne