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Patrimoine : incohérences et fait du prince

Publié le , par Vincent Noce

Notre enquête sur l’action de l’État pour récupérer des sculptures religieuses a suscité bien des échos critiques à son égard ; un correspondant parle même de «forfaiture». La direction du patrimoine, de son côté, nous a fait parvenir des explications un peu parcellaires et tardives, que nous sommes heureux d’accueillir...

Patrimoine : incohérences et fait du prince
Dijon, tombeau de Philippe Le Hardi.
© Wikipédia

Notre enquête sur l’action de l’État pour récupérer des sculptures religieuses a suscité bien des échos critiques à son égard ; un correspondant parle même de «forfaiture». La direction du patrimoine, de son côté, nous a fait parvenir des explications un peu parcellaires et tardives, que nous sommes heureux d’accueillir ici. L’État dit «agir exclusivement lorsqu’il a acquis la certitude ou, au moins, l’intime conviction, qu’il dispose d’éléments suffisants pour prouver que le bien culturel se trouvant en mains privées appartient au domaine public». Il s’estime alors en droit «d’annuler toute vente» ou «de revendiquer ces pièces à tout moment». Ces actions sont à même d’être déclenchées dès que «les dépositaires font une demande de certificat d’exportation et manifestent la volonté de vendre». Il s’affiche en même temps «soucieux de respecter la propriété privée et de ne pas entraver le marché de l’art»  comme quoi l’administration jamais ne s’effraie d’un paradoxe… Au passage, elle refuse de prendre en compte les dispositions du décret de 1790 sur les biens nationaux, en proclamant qu’«aucune personne privée ne peut en devenir propriétaire par prescription acquisitive». Le «détenteur» lésé pourrait déposer une demande d’indemnité, mais cette procédure, elle, est soumise à prescription, ce qui fait dire à une avocate, Me Anne-Sophie Nardon, qu’il y aurait bien «inégalité des armes». Le ministère dément avoir une conduite à géométrie variable. Il s’est certes opposé à la vente, à Drouot, d’un pleurant du tombeau du duc de Bourgogne, tout en laissant des homologues de son frère le duc de Berry passer aux enchères. Mais c’est que, dans ce dernier cas, «certaines de ces statuettes avaient disparu avant la Révolution», lors d’un transfert en 1756. Curieusement, ce doute ne vaut pas pour le fragment du jubé de Chartres, dont des morceaux ont aussi été réutilisés hors la cathédrale avant la nationalisation de 1789. Concernant les pleurants de Bourgogne acquis par le musée de Cleveland, la direction du patrimoine invoque la difficulté «de faire appliquer le droit imprescriptible de la domanialité publique à l’étranger». Elle n’explique cependant pas son inaction quand ceux-ci se trouvaient exposés en France en 2004, et elle n’a jamais introduit de requête auprès du musée concerné. Elle apporte néanmoins son soutien à la réclamation de la commune de Saint-Yrieix du buste reliquaire entré au Metropolitan Museum en 1917, y voyant «un cas particulier de vente et de sortie du territoire en fraude», survenues dix ans plus tôt. Mais alors, comment expliquer que le ministère n’ait toujours pas, comme le droit européen lui en offre la possibilité, fait saisir chez les époux Berlusconi la pendule de Louis XVI, qu’ils détiennent en sachant pertinemment qu’elle a été volée en 1991 au château de Bouges (Indre), qui est monument national ? Ou qu’il renonce à récupérer des tableaux des musées du Nord disparus dans les guerres ? Par-dessus tout, il évite soigneusement de répondre à une question lancinante : comment justifier ces revendications alors qu’elles suivent  ou même accompagnent  des propositions d’achat à bas prix ? Dans un document interne au ministère, il est pourtant spécifié que, «en aucun cas, l’État ne peut racheter un bien qui lui appartient déjà». La confusion est la mère de tous les pouvoirs, mais, un jour, la Cour européenne des droits de l’homme sera bien appelée à trancher.

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