NFT : le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

C’est la première somme du genre consacrée aux NFT en France. Dans son rapport d’une centaine de pages, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative chargée de conseiller le ministre de la Culture, s’est attelé au décryptage des NFT (ou JNF, jetons non fongibles en français), phénomène qui secoue le monde de l’art depuis la vente record, en mars 2021, de l’œuvre NFT de Beeple, Everyday : the First 5 000 Days et ses 69,3  M$ adjugés aux enchères chez Christie’s. Plutôt réactif, le CSPLA a missionné l’avocat à la cour Jean Martin dès le mois de novembre de la même année, afin qu’il dresse un état des lieux en la matière. Assisté de Pauline Hot, maître des requêtes au Conseil d’État, il s’est attaché à identifier et analyser la frénésie qui s’est emparée d’un marché de l’art dérouté par la déferlante d’œuvres NFT et la cascade de problématiques juridiques posées par ces ovnis techno-artistiques. «En droit, le NFT demeure très difficile à qualifier avec exactitude, expose le rapport. Il ne s’apparente ni tout à fait à un jeton tel qu’il est défini par le code monétaire et financier […] ni, sauf…