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NFT : risque ou opportunité ?

Le 04 novembre 2021, par Maïa Roffé

Pour comprendre le fonctionnement des NFT et prendre la mesure des enjeux juridiques pour le marché de l’art et les artistes, l’Institut Art et Droit organisait le 18 octobre dernier le colloque « NFT et marché de l’art. Droit, pratique, et avenir » à l’Institut national d’histoire de l’art.

NFT : risque ou opportunité ?
Lauren Maffatt, Compost VIII, 2021, video 4K, vente oneline drouot.com, Maison Guerlain, « Quand la matière devient art ».
COURTESY DE L’ARTISTE

Le marché de l’art français et international est soudainement envahi : les ovnis culturels débarquent et s’imposent à tous », ironise le président de l’Institut Art et Droit Gérard Sousi. « Les artistes se sont convertis rapidement, les plateformes pactisent avec les envahisseurs, les maisons de ventes s’y soumettent…» Quelle menace planait sur l’auditorium de l’INHA, ce lundi 18 octobre ? Celle des NFT (non fungible tokens), ou jetons non fongibles (ou non interchangeables) en bon français, dont la valeur s’est envolée après la vente record, le 11 mars dernier lors d’une vente en ligne de Christie’s, d’un collage numérique au prix exorbitant de 69,3 M$, propulsant un graphiste quasi inconnu du nom de Beeple au rang de troisième artiste vivant le plus cher au monde, après Jeff Koons et David Hockney. Depuis, ce marché a explosé, note le rapport Hiscox 2021 sur le marché de l’art en ligne : « En octobre, les ventes de NFT de crypto-art et d’objets de collection numériques ont atteint 3,3 Md$ en 2021 ». « Empressées de profiter des nouvelles communautés d’acheteurs axés sur l’art digital, ainsi que des liquidités de l’espace cryptographique, les maisons de ventes (Christie’s, Sotheby’s et Phillips, ndlr) ont tout fait pour intégrer des œuvres NFT à leurs ventes de prestige du printemps », rappelle le rapport sur le marché de l’art contemporain en 2021, édité par Artprice. En France, les maisons de ventes se sont lancées timidement dans la course : Aguttes en juin dernier, Ader le 15 novembre prochain avec une vente sur drouotonline.com. Quelques galeries d’art hexagonales ont tenté de sortir leur épingle du jeu : Almine Rech a mis en vente en mars des œuvres de l’artiste César Piette sur la plateforme Nifty Gateway, Kamel Mennour celles du collectif Obvious via SuperRare en avril avec des résultats moyens (30 ethers, soit 60 450 € au moment de la vente). Quant aux artistes français, ils veulent avoir leur part du gâteau. Face à un Damien Hirst lançant sur la plateforme Palm en juillet «The Currency», une collection de 10 000 NFT correspondant à 10 000 Spot Paintings sur papier, la Maison des artistes, en collaboration avec l’expert de la blockchain Ipocamp, réfléchit à la mise en place d’une plateforme respectueuse de la propriété intellectuelle pour février 2022 : une annonce faite lors du colloque placé sous la direction scientifique de Blanche Sousi, professeure émérite de l’Université de Lyon 3. Rappelons qu’un NFT est un identifiant numérique unique et inviolable qui permet d’authentifier un fichier numérique (une image, une photo, une vidéo, etc.). Unique et non modifiable, il tient lieu de certificat d’authenticité et constitue une preuve numérique de provenance et de propriété de l’œuvre à laquelle il est associé. Le NFT est stocké dans une blockchain, une technologie permettant de conserver et de transmettre des informations de manière sécurisée grâce à des procédés cryptographiques, qui ressemble à une grande base de données contenant l’historique de tous les échanges entre ses utilisateurs. Ethereum est une blockchain disposant de sa propre crypto-monnaie, l’ethereum ou ether, qui supporte des smart contracts (des contrats intelligents en théorie infalsifiables, sous forme de code informatique s’exécutant automatiquement et sans tiers de confiance) et les fameux NFT… Concrètement, un collectionneur qui souhaite acquérir un NFT d’artiste doit d’abord télécharger une application wallet (portefeuille numérique) sur son smartphone, y convertir ses euros en ethereums avant d’acheter un NFT, sur une plateforme spécialisée comme Opensea, qu’il stockera dans son wallet. Il peut ensuite le revendre s’il le souhaite.
Ovnis juridiques
« L’ensemble des jetons numériques non fongibles constitue ce qu’on appelle en droit français, dans le Code monétaire et financier, des actifs numériques, et en droit européen des crypto-actifs », explique Blanche Sousi. Selon l’article L552-2 du Code monétaire et financier, « constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ». Et c’est là que le bât blesse : le NFT étant considéré comme un « bien incorporel », les maisons de ventes aux enchères françaises n’ont pas le droit de le vendre, sauf s’il est associé à une œuvre matérielle. Ainsi une photographie de Liu Bolin, des vidéos de Lauren Moffatt ou de Sabrina Ratte et une œuvre en réalité augmentée de Constance Valero, commanditées par la maison Guerlain, seront vendues le 15 novembre par Ader sur la plateforme de Drouot accompagnées de leur « jumeau numérique » NFT, disponibles sur la plateforme Objekt : c’est seulement après le paiement et la réception de l’œuvre matérielle que l’acheteur pourra recevoir sur son wallet le NFT associé. « Régis par l’article L 321-1 du Code du commerce, seuls les biens corporels peuvent faire l’objet de ventes aux enchères publiques en France », précise Cyril Barthalois, invité du colloque. Secrétaire général de l’Académie des beaux-arts et membre du Conseil des ventes volontaires (CVV), il a été missionné par l’autorité de régulation pour étudier dans quel cadre juridique les NFT pourraient être vendus aux enchères publiques. « C’est une question de compétitivité et d’attractivité pour les maisons de ventes », dit-il. Encore au stade des auditions, il ne rendra ses conclusions qu’en janvier 2022, lors d’un colloque de l’Académie des beaux-arts en partenariat avec le CVV à l’Institut de France. Une fois le NFT entré dans le monde du marché de l’art, s’agit-il d’une œuvre de l’esprit à part entière ou d’un simple support ? « Le NFT n’est pas l’œuvre », martèle Édouard Treppoz, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, mais « la plateforme qui associe un NFT à une œuvre et de fait reproduit l’œuvre et la communique au public est assujettie à mon sens au droit d’auteur ». De même, « une intervention du droit de suite sera nécessaire lors de la revente du NFT et du fichier associé, par le biais du smart contract inscrit dans la blockchain », ajoute-t-il. Du point de vue de la fiscalité, les NFT sont des ovnis juridiques. « Ils ne répondent à aucune qualification permettant à l’administration fiscale de les caractériser et de les imposer », déclare l’avocat Ivana Zivanovic du cabinet CMS Francis Lefebvre avocats. « Le NFT est-il un actif numérique, un bien meuble incorporel ou une œuvre d’art ? J’ose dire que c’est une œuvre d’art. Dans ce cas, il pourrait bénéficier d’un régime fiscal très avantageux : une taxe forfaitaire à 6, 5 % », avance-t-elle, ajoutant que la dématérialisation et la multiplication au niveau mondial de tous les acteurs exposent les NFT à la fraude fiscale et au blanchiment de capitaux… À l’Adagp (société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques), on est attentif aux NFT tout en gardant la tête froide : « Il est nécessaire de sécuriser juridiquement le lien entre le NFT et l’artiste et ses ayants droit, de structurer les pratiques et de prévoir des tiers de confiance », recommande son directeur juridique Thierry Maillard, alertant sur le risque de perte de la clé secrète permettant d’accéder au wallet contenant le NFT, le problème de la gestion du droit d’auteur et du droit de suite. Un avis partagé par Gaëlle de Saint-Pierre, déléguée générale adjointe du Comité professionnel des galeries d’art : « Les NFT représentent un outil porteur mais fait d’inconnues, sources d’insécurité juridique, pour lequel il convient de faire preuve de vigilance ». 

rendez-vous
Table ronde «NFT : comment entrer sur ce nouveau marché ? Bonnes pratiques
et pièges à éviter ». The Art Market Day au Centre Pompidou le 16 novembre.
www.lequotidiendelart.com/the-art-market-day/2021/fr




à savoir
Maison Guerlain,
« Quand la matière devient art ».
Vente aux enchères en ligne de 4 œuvres numériques originales certifiées NFT.
Jusqu'au lundi 15 novembre, à 15 h.
Ader Entreprises & Patrimoine OVV.
drouot.com.


 

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