Mécénat et parrainage, quel dispositif choisir ?

Le 20 janvier 2017, par La Gazette Drouot

Afin de promouvoir leur image et leurs valeurs, les entreprises ont la possibilité d'aider à la création ou à la conservation d'oeuvres d'art, selon plusieurs modes d'action fiscalement et juridiquement bien distincts.
 

  
© Nicolas Vial

Dans un monde économique en mutation, les entreprises cherchent à renforcer leurs valeurs. C’est un enjeu déterminant en interne pour fidéliser leurs collaborateurs et attirer de nouveaux talents. C’est également un défi vis-à-vis de l’extérieur, les entreprises souhaitant valoriser leur image auprès du public, ou encore marquer leur ancrage territorial. Les actions d’intérêt général constituent un vecteur idéal à cet effet. Ainsi, la France compterait 170 000 entreprises mécènes, consacrant à cette fin un budget de 3,5 milliards d’euros (source : enquête Admical - CSA mai 2016). La culture est l’un des domaines privilégiés, choisi par un quart des entreprises. Par ailleurs, une entreprise sur deux a également recours au sponsoring, ou parrainage, pratique juridiquement et fiscalement bien distincte du mécénat.
Qu’est-ce que le mécénat ?
Le mécénat se définit comme le soutien matériel ou financier apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Il est communément admis que, sémantiquement, son périmètre soit limité aux entreprises, les particuliers relevant quant à eux du domaine de la philanthropie. Les actions de mécénat des entreprises peuvent prendre différentes formes, alternatives ou cumulatives. Ainsi, le mécénat est financier lorsqu’il s’agit d’un don en numéraire. Il est en nature ou de compétence lorsqu’il consiste à apporter des moyens matériels ou humains à la cause que l’entreprise entend soutenir. Quoi qu’il en soit, celle-ci ne peut pas être à la fois mécène et fournisseur ou prestataire sur un même projet. Selon ses motivations, l’entreprise dispose d’un large panel de moyens d’action. Elle pourra agir de manière ponctuelle, en réalisant un don au profit d’un organisme d’intérêt général, ou bien elle pourra structurer son action et agir via la structure qu’elle aura créée : fonds de dotation, fondation d’entreprise, fondation abritée et fondation reconnue d’utilité publique sont autant de possibilités.

Alors que le mécénat poursuit une finalité désintéressée d’intérêt général, le parrainage relève d’une démarche commerciale, visant un retour sur investissement.

Qu’est-ce que le parrainage ?
Le mécénat ne doit pas être confondu avec le sponsoring, ou parrainage. Ce dernier correspond au soutien matériel apporté par une entreprise à une manifestation, une personne, un produit ou une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Il se distingue essentiellement du mécénat par la nature et le montant des contreparties. Les deux pratiques sont juridiquement et fiscalement bien différentes et les caractéristiques de chacune doivent être clairement maîtrisées. Ainsi, alors que le mécénat poursuit une finalité désintéressée d’intérêt général, le parrainage relève d’une démarche commerciale, visant un retour sur investissement concret et proportionné, en promouvant l’image du parraineur en intégrant l’indication de son nom ou de sa marque. Dans les deux cas, il est recommandé d’établir un contrat entre les partenaires, définissant notamment l’objet du projet aidé ainsi que la nature du partenariat : mécénat, s’il s’agit d’une aide apportée sans contrepartie quantifiable et proportionnée, parrainage, dans le cas d’un soutien apporté en contrepartie d’une prestation de communication ou de publicité de la part du bénéficiaire. Le censeur ici est le juge de l’impôt. Le régime fiscal du mécénat ouvre droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Lorsque les dons excèdent le plafond de 0,5 %, l’excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’exercice. Le parrainage constitue quant à lui une charge comptablement et fiscalement déductible. Les actions de parrainage peuvent donc relayer les actions de mécénat lorsque le plafond est atteint, pour autant que les conditions soient bien remplies. Par ailleurs, les entreprises disposent d’alternatives en matière de mécénat, qui bénéficient d’un traitement fiscal différent.
Les alternatives et leurs avantages
La première de ces solutions consiste en l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique. Une déduction spéciale est accordée en faveur des entreprises qui achètent soit des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public ou dans un lieu accessible aux salariés à l’exception de leurs bureaux , soit des instruments de musique pour les prêter aux artistes interprètes qui en font la demande. Seules sont susceptibles d’ouvrir droit à déduction les œuvres originales d’artistes vivants au moment de l’achat de l’œuvre. En pratique sont notamment concernés les tableaux, peintures et dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste, les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité ou les tirages photographiques, dès lors notamment qu’ils sont signés et numérotés dans la limite de trente exemplaires. Les entreprises peuvent déduire sur cinq ans de leurs résultats une somme correspondant au coût d’acquisition de l’œuvre d’art immobilisée. Le montant de la déduction effectuée au titre de chaque exercice est limité à la différence entre la limite de 0,5% du chiffre d’affaires et le montant des versements réalisés dans le cadre du mécénat d’entreprise, qui ouvrent droit à réduction d’impôt. La deuxième solution correspond au financement de l’acquisition d’un trésor national par l’État grâce à la contribution de l’entreprise : l’entreprise mécène peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 90 % des versements réalisés pour contribuer à acheter des trésors nationaux pour lesquels un refus d’exportation a été prononcé et faisant l’objet d’une offre d’acquisition par l’État. Dernière solution, l’acquisition d’un trésor national par l’entreprise. L’entreprise mécène peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 40 % du montant des dépenses engagées pour faire l’acquisition d’un trésor national, pour lequel un refus d’exportation a été prononcé et ne faisant pas l’objet d’une offre d’acquisition par l’État. L’entreprise doit s’engager à consentir au classement de celui-ci comme monument historique ou archive historique, ne doit pas le céder durant dix ans et doit le placer en dépôt auprès d’un musée de France, d’un service public d’archives ou d’une bibliothèque de l’État, ou placée sous son contrôle technique. L’arsenal juridique français est ainsi particulièrement exhaustif pour permettre à chaque entreprise de réaliser l’œuvre d’intérêt général qui lui correspond. Petite, moyenne ou grande entreprise, il est possible de conjuguer efficacité économique, communication vertueuse et bien-être social grâce aux avantages du mécénat.

Bienvenue, La Gazette Drouot vous offre 4 articles.
Il vous reste 3 article(s) à lire.
Je m'abonne