Le Conseil constitutionnel a réaffirmé le caractère inaliénable et imprescriptible des biens du patrimoine public, en marge de la procédure en cassation lancée par la galerie Brimo de Laroussilhe pour s’opposer à la revendication par l’État d’un fragment de jubé de la cathédrale de Chartres (voir Gazette n° 6, page 32)...
Un fragment du jubé, dit “à l’aigle”, de la cathédrale de Chartres (XIIIe siècle)
Un fragment du jubé, dit “à l’aigle”, de la cathédrale de Chartres (XIIIe siècle)
Le Conseil constitutionnel a réaffirmé le caractère inaliénable et imprescriptible des biens du patrimoine public, en marge de la procédure en cassation lancée par la galerie Brimo de Laroussilhe pour s’opposer à la revendication par l’État d’un fragment…
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