L’europe place l’entrée des œuvres d’art sous contrôle

Le marché de l’art le redoutait, ses appels n’ont pas été entendus. En dépit des réserves de certains ministres de la Culture et de consultations avec les représentants du marché restées sans effet, l’Europe impose un contrôle généralisé à l’entrée des biens culturels sur le continent. Le 9 avril, le Conseil européen a adopté un règlement, qui prendra force de loi dans les semaines à venir. Néanmoins, sa mise en place ne pourra se faire que par étapes de plusieurs années. Dans la mesure où ce régime va gouverner les échanges, il semble indispensable d’en détailler les mesures d’application. La procédure a été lancée, notamment par la France, dans la foulée des attentats de Daesh contre le patrimoine. En réalité, la typologie des biens culturels adoptée dépasse de très loin les objets menacés par le pillage. La régulation s’impose exclusivement aux biens créés ou découverts hors du sol européen. Ce peut être un cheval Han, une tête khmère, un sarcophage ptolémaïque, un vase funéraire maya ou une céramique extraite d’une épave en mer de Chine. Mais les contrôles s’étendront aussi bien à un squelette de dinosaure du Montana, un paravent japonais de l’époque d’Edo, une planche d’oiseaux d’Audubon, un manuscrit de Benjamin Franklin ou un portrait de Benjamin West. Si le Royaume-Uni s’affranchissait demain de ces règles, sans parler de l’effet de concurrence désastreux pour une place comme Paris, il faudrait une déclaration documentée pour faire traverser la Manche à une vue du St James’s Park par Canaletto, une esquisse de Rubens pour Banqueting House, une édition originale de Shakespeare.
Son et cinéma
Les instances européennes ont ainsi retenu une définition du bien culturel encore plus ample que celle de l’Unesco, dont la nomenclature mérite d’être détaillée pour tous les amateurs intéressés. Comme on pouvait s’y attendre, la licence s’impose à tout bien archéologique ou extrait d’un monument, de plus de 250 ans d’âge, considéré comme particulièrement «vulnérable» au pillage. Le règlement spécifie que les icônes ou retables d’autel et «les statues liturgiques, même en tant qu’élément isolé», à l’instar de «toute représentation religieuse» issue d’un sanctuaire, sont inclus dans cette catégorie. Pour tous les autres biens culturels, la limite d’âge est ramenée à 200 ans, et même à 100 ans pour les pièces de mobilier, à peine tempérée par un seuil financier uniforme, excessivement bas (18 000 €). Ces critères sont désormais du seul ressort de la Commission. Une déclaration détaillée sera ainsi requise pour les peintures, dessins ou sculptures créés hors du continent, les estampes, les antiquités, les spécimens de la faune et de la flore, les minéraux, les monnaies et sceaux, les objets ethnographiques, les assemblages artistiques, les timbres, les instruments de musique, les manuscrits, incunables et livres ainsi que tout document et publication revêtant un intérêt historique, littéraire, artistique ou scientifique. L’Europe prépare l’avenir, puisque cette liste retient aussi les archives photographiques, sonores ou cinématographiques.
Formulaires
L’importateur sera tenu de certifier la provenance de l’objet en fournissant un descriptif et établissant sa traçabilité. Dans tous les cas, celui-ci doit pouvoir être présenté aux douaniers pour inspection sur simple demande. Le marché bénéficie d’un court répit, puisque les formulaires ne seront disponibles que dans plusieurs années. La Commission européenne projette en effet de mettre en place un système électronique unifié, centralisant toutes les procédures et la coordination avec les douanes. Le règlement spécifie qu’elle dispose de quatre années pour le mettre en ligne, le contenu des formulaires devant être défini dans les deux ans. La demande de licence devra être accompagnée de tous les documents ou, à défaut, des informations démontrant que l’objet est légalement sorti de son pays d’origine.
L’importateur peut produire les documents d’exportation du pays où il se trouve, à condition, pour éviter les circuits détournés, que sa présence y soit attestée depuis cinq ans. De plus, il faut que l’œuvre soit sortie de son pays d’origine avant l’entrée en vigueur de la convention de l’Unesco (24 avril 1972). Autrement dit, toute une catégorie d’objets sans papiers, ayant quitté leur lieu de naissance depuis une quarantaine d’années, se retrouve hors-la-loi. La seule exception resterait que l’origine première ne puisse pas être établie «de manière fiable». L’importation temporaire sans formalité est admise pour les besoins des expositions et de la recherche. Mais elle a été rejetée pour les marchands qui apportent des œuvres pour les foires comme la Tefaf ou la Biennale Paris. Les exposants sont tenus de remplir une déclaration ou de demander une licence dans le cas où leur bien archéologique ou sacré doit demeurer sur le territoire européen  avec l’attente subséquente de plusieurs mois pour obtenir la réponse. L’entrée dans les ports francs est soumise aux mêmes impératifs, le règlement prévoyant même spécifiquement la mise en place d’un dispositif de contrôle pour ces zones franches.
Données personnelles
Les douaniers disposeront de trois semaines pour demander d’autres documents et l’autorité centrale européenne aura trois mois pour donner sa réponse à une demande de licence d’importation. Il n’est cependant pas spécifié ce qui peut se passer si l’administration débordée ne répond pas dans les délais. Le refus est de droit s’il existe des éléments ou mêmes des motifs raisonnables de soupçonner une origine frauduleuse, les douanes étant alors appelées à «prendre toute mesure appropriée», y compris naturellement la saisie du bien. Les informations personnelles contenues dans les déclarations seront stockées et gérées par la Commission pendant vingt ans avant d’être effacées. Elles pourront être divulguées par les États pour les besoins des procédures judiciaires. Les marchands ont intérêt à faire confiance à leurs clients et à la tradition orale des familles, car les requérants sont juridiquement tenus responsables de la déclaration. Si ce n’est déjà fait, les États disposent de dix-huit mois pour introduire dans leur législation les articles réprimant l’entrée d’objets à l’origine frauduleuse. Le délai est porté à six années pour édicter la panoplie de sanctions applicables à toutes les autres infractions au règlement, telles que la fausse déclaration ou la fourniture de fausses informations. Afin de favoriser la lutte contre la fraude, il est précisé que l’essentiel des informations stockées dans la base de données devront être accessibles au public. La Commission est chargée de présenter, à partir de 2022, un rapport public régulier sur la mise en œuvre de cette législation d’ampleur. En attendant, son impact sur le marché européen, dans la compétition avec les places de libre-échange comme New York ou Hong Kong, ses contradictions avec les règles d’exportation et même ses failles dans la lutte contre le trafic demeurent, pour le moment, happés dans le trou noir bruxellois.