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Les MARD : des solutions pour éviter le procès

Publié le , par Jean-François Canat et Laure Assumpçao

Éviter un procès en toute confidentialité, tout en préservant au maximum le lien entre les deux parties… Une opportunité offerte par les «modes alternatifs de règlement des différends», ou MARD. Des dispositifs légaux parfaitement adaptés au marché de l’art.

  Les MARD : des solutions pour éviter le procès
 
L’amiable doit être le principe et le judiciaire l’exception», affirmait le garde des Sceaux lors d’une allocution à la presse le 5 janvier 2023. Cette maxime s’inscrit en point d’orgue d’une intense activité législative récente visant à encourager les justiciables à recourir à des modes alternatifs à la justice étatique de règlement de leurs différends (MARD). Ainsi, depuis 2020 notamment, la tentative préalable de règlement amiable d’un litige avant la saisine des tribunaux est obligatoire, sous peine d’irrecevabilité, pour les litiges à faible enjeu financier (moins de 5 000 €). Il est permis de penser que cette règle devrait se généraliser à l’avenir pour la majeure partie des actions judiciaires. En outre, depuis 2022, le juge peut, à tout moment du litige, enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur afin de s’informer sur l’objet et le déroulement d’une mesure de médiation. Cette actualité normative fournit l’occasion de s’interroger sur la réalité et les perspectives de ces MARD pour le marché de l’art. Outre l’accord transactionnel, contrat ayant une portée juridictionnelle puisqu’il…
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