Les images d’œuvres et la mention « droits réservés »

En 2010, des acteurs du secteur de l’audiovisuel, tels Yann Arthus-Bertrand ou Raymond Depardon, s’étaient déjà mobilisés en signant une pétition pour lutter contre le fléau des « droits réservés » (DR). Cette pétition renforçait une proposition de loi visant à endiguer la mention « DR » qui est restée lettre morte. Quelques années plus tard, le 6  mai 2022, le ministère de la Culture a publié la liste de treize mesures parmi les trente et une proposées par le rapport de Laurence Franceschini, conseillère d’État, sur le financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques. Ces mesures pourraient être mises en œuvre d’ici la fin de l’année. Ce rapport, confié par Roselyne Bachelot-Narquin alors ministre de la Culture, vise différents objectifs tels que le respect du droit d’auteur des photographes, le soutien à la création, tant aux femmes qu’aux acteurs de la chaîne, la protection du patrimoine photographique et le soutien à l’éducation à l’image. Parmi les axes dégagés, l’amélioration du respect du droit d’auteur des photographes à travers la mention « DR » interpelle le monde de l’art et du droit. Cette mesure vise à « empêcher les recours…