Les due diligence lors de l’acquisition d’une œuvre d’art

Le 01 février 2018, par Antoine Cadeo de Iturbide

Les pièges à éviter avant d’acheter une œuvre d’art sont nombreux, et le collectionneur avisé se doit, dans certains cas, d’effectuer des recherches sur l’objet convoité et son vendeur.

  
© Nicolas Vial

On entend par «due diligence» l’ensemble des vérifications et audits qu’il convient d’opérer en vue de la réalisation d’une transaction. Systématique lors d’une cession d’entreprise, la réalisation de due diligence lors de l’acquisition d’œuvres d’art est moins courante. Quelques vérifications permettent pourtant de diminuer les risques intrinsèques à ce type d’achats et s’ils apparaissent importants, ils apporteront autant d’arguments à mettre en avant afin de voir le prix revu à la baisse. Les due diligence peuvent prendre de quelques minutes à plusieurs années, tant les informations sont parfois difficiles à obtenir. Elles peuvent également se révéler coûteuses, car les recours à des experts qualifiés et aux analyses scientifiques sont onéreux. Suivant qu’il achète en vente publique, via un courtier, ou directement au vendeur  professionnel ou particulier , le collectionneur doit attacher une attention toute particulière à l’un ou plusieurs de ces points : l’état de l’œuvre, sa provenance, son authenticité, sa valeur, le titre de propriété du vendeur, mais aussi vérifier d’autres points subsidiaires abordés ci-dessous.

Rapport d’état
L’état de l’œuvre est souvent la vérification la plus évidente à effectuer, cette dernière nécessitant une simple, mais minutieuse observation. Néanmoins, cette vérification peut être beaucoup plus difficile, car l’objet convoité a pu être restauré, retravaillé, repeint, recadré, découpé… Le collectionneur peut donc demander un rapport d’état écrit (condition report) au vendeur ou à son mandataire, ou faire dresser celui-ci par un expert. Le rapport d’état écrit possède un triple intérêt : fixer la connaissance que le vendeur, son mandataire ou son expert a de l’état du bien et permettre d’engager plus facilement la responsabilité en cas d’erreurs ou de tromperies. Il contribue à ajuster le prix de l’œuvre en fonction de son état et à obtenir une assurance adaptée.

Provenance de l’œuvre
Déterminer la provenance d’un objet revient à retracer son histoire du jour où il a été créé jusqu’à aujourd’hui : plus l’objet est ancien, plus il est difficile de déterminer une provenance complète. Une connaissance parfaite de la vie de l’artiste est un point de départ pour vérifier la provenance d’une œuvre. Le rôle des catalogues raisonnés est ici crucial pour accéder à ces informations. Deux bases de données gratuites et en ligne (le répertoire des catalogues raisonnés de l’IFAR (www.ifar.org/cat_rais.php) et l’Index to print catalogues raisonné (www.printcouncil.org/search/) recensent tous les catalogues publiés ou en cours de constitution. Il conviendra également d’étudier les archives existantes sur l’artiste, les catalogues de ventes et d’expositions et toutes autres documentations susceptibles de renseigner la provenance d’une œuvre d’art. À ce sujet, la base du site getty.edu s’avérera très utile pour regrouper la documentation souhaitée. Enfin, les experts, la famille de l’artiste et les ayants droit pourront être consultés afin de déterminer la provenance d’une œuvre, qui, lorsqu’elle est complète, permet en grande partie d’assurer son authentification.

L’authentification
Malheureusement, le marché de l’art n’est pas dissociable des faux et des contrefaçons qui y circulent. L’authenticité est souvent une affaire d’opinions et de connaissances vouées à évoluer avec le temps, en fonction des avancées techniques et des recherches. Pour compliquer le tout, les experts sont devenus très frileux, car leur responsabilité est souvent mise en jeu, que ce soit pour une authentification discutée ou un refus d’accorder un certificat. Le coût des procédures judiciaires a même conduit certains à arrêter la délivrance de certificat d’authenticité. Le collectionneur rigoureux aura donc tout intérêt à exiger avant son acquisition un certificat d’authenticité, et à vérifier qu’il émane de l’expert faisant autorité sur l’artiste. De nombreux ouvrages et bases de données énumèrent artiste par artiste les personnes reconnues en matière d’authentification. Attention cependant : il arrive fréquemment de voir circuler de faux certificats d’authenticité accompagnant de fausses œuvres d’art. Le collectionneur se doit donc de vérifier les informations et documents qui lui sont fournis par le vendeur en les confrontant à d’autres sources. En plus de l’obtention d’un certificat d’authenticité, le collectionneur devra également rechercher si l’œuvre figure dans le catalogue raisonné de l’artiste. Il pourra consulter l’avis d’un autre expert ou encore se rapprocher des ayants droit de l’artiste. Les éventuelles précédentes factures de l’œuvre seront également autant de points à auditer pour s’assurer de son authenticité. Les documents récoltés lors des due diligence sont à archiver avec soin une fois l’acquisition réalisée, car la valeur de l’œuvre est intrinsèquement liée à son authenticité.

Estimer l’œuvre ciblée
Fixer le prix d’une œuvre d’art est difficile, tant les prix réalisés sur le marché sont arbitraires. Aussi, dans un premier temps, le collectionneur doit s’intéresser à la cote de l’artiste, si cette dernière est existante et si des informations sont disponibles sur les bases de données comme Artprice, Artnet, Blouin… Ces dernières offrent des éléments de comparaison très utiles. Dans un second temps, l’acheteur se doit d’évaluer l’œuvre et son artiste par rapport à l’échiquier des acteurs du marché de l’art : comment l’artiste et plus particulièrement l’œuvre ciblée sont considérés par les institutions non marchandes, les historiens, la presse spécialisée, les autres artistes, le public, les collectionneurs, les institutions marchandes… À l’estimation de l’œuvre s’ajoute naturellement celle des coûts annexes que représentent la fiscalité de la vente, qui varie d’un pays à l’autre (principalement la TVA, ou sales tax, et d’éventuels droits de douane), le paiement de droits d’auteur comme droit de suite, qui dans certains pays peut être mis à la charge de l’acheteur. Enfin, il convient de deviser à l’avance les frais de transport, d’assurance et de stockage de l’œuvre.

Les droits du vendeur sur l’œuvre
Si «en fait de meubles, possession vaut titre», il est important de s’assurer du titre permettant au vendeur de céder la propriété de l’objet. Cette vérification permet de diminuer le risque d’acquisition d’une œuvre volée, spoliée ou simplement revendiquée par un cohéritier, un époux ou un tiers. Dans le cadre des ventes aux enchères, il revient à la maison de ventes de faire ces vérifications. Pour les œuvres volées et spoliées, la consultation des bases de données d’Interpol, du FBI ou encore du Art Loss Register permet de s’assurer que l’objet n’est pas volé, ou du moins n’est pas répertorié comme l’étant. Enfin, de nombreux pays ont une législation organisant la protection de leur patrimoine national, aussi le collectionneur doit savoir prévoir ces éventuelles restrictions à l’importation ou à l’exportation.

Art & Droit


 

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