Les dons d’œuvres d’art par un artiste, un chemin parsemé d’embuches

Les motivations animant le don d’une œuvre d’art par un artiste sont nombreuses. Simple geste d’amitié envers un proche, il peut être fait à titre de remerciement aux critiques d’art, commissaires d’exposition ou galeristes qui soutiennent l’auteur. Les dons d’œuvres viennent encore enrichir une institution culturelle à la suite d’une exposition ou à la faveur des liens étroits entretenus avec le lieu. Grâce à eux, les multiples bénéficiaires, professionnels ou particuliers, personnes physiques ou personnes morales, profitent d’un enrichissement de leur patrimoine, corrélativement à l’appauvrissement de celui de l’artiste. Dans le langage courant, le terme de «don» est employé sans précision. Pourtant, il convient juridiquement de distinguer le don manuel de la donation. Tous deux constituent un contrat portant sur la cession d’une œuvre d’art à titre gratuit, c’est-à-dire un transfert irrévocable de propriété d’un bien sans contrepartie, l’intention libérale différenciant le don de la vente. Mais si la donation est définie par le Code civil et impose la rédaction d’un contrat écrit devant notaire, le don manuel est lui régi par la tradition, soit par la simple remise du bien…