Les commissaires-priseurs à l’orée de la reforme

Le 03 décembre 2019, par Vincent Noce

Leur syndicat professionnel pourrait disparaître au profit du nouveau conseil des ventes qui va chapeauter les opérateurs.

© G.Marot

C’est peu de dire que son président a paru triompher à l’ouverture de la convention du Syndicat des maisons de ventes volontaires, le 26 novembre à l’Automobile Club de France. Au moment où le Parlement est en train de refondre l’organisme de régulation du secteur, Jean-Pierre Osenat a souligné «le rôle considérable joué par le Symev dans cette réforme». Adopté par le Sénat (voir l'article Conseil des ventes : la réforme passe un cap de la Gazette n° 37, page 38), le projet de loi est désormais renvoyé à l’Assemblée nationale où selon Sylvain Maillard, en charge du dossier, il devrait rencontrer l’approbation sur l’essentiel. Le calendrier n’est pas encore fixé, le député ayant mentionné au passage les fuites d’eau dommageables aux débats, mais il pourrait être discuté au premier trimestre 2020. Il est revenu à Jean-Pierre Osenat d’en résumer l’essentiel : six des onze membres seront des commissaires-priseurs élus par leurs pairs. «Reste à arbitrer la question de la présidence», a-t-il ajouté avec une pointe de regret, en faisant allusion au choix du gouvernement de la réserver à une personnalité qualifiée nommée par le garde des Sceaux plutôt qu’à un représentant de la corporation. En revanche, il n’a pas hésité à faire table rase de l’actuel conseil des ventes : «plus de dépenses somptuaires, plus de salaires attirant les convoitises, plus de luxe dans les palais de la République», a-t-il averti. Se disant confiant dans le dynamisme de la place, il a annoncé «une nouvelle ère», dans laquelle il trouverait logique «la disparition du Symev», remplacé par cet organisme représentatif de la profession. Pas un mot n’a été prononcé pour rendre un hommage, même formel, à l’action passée du conseil. Son tout nouveau président, Henri Paul, s’est surtout efforcé de convaincre qu’il avait, depuis l’enfance, une appétence pour la culture qu’il n’a pas perdue depuis son passage, il y a dix ans, rue de Valois comme directeur de cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres.
Importance de la formation
Estimant nécessaire le maintien d’un organisme de régulation, il s’est engagé à obtenir «tous les moyens» qui lui seraient nécessaires. Il en va, a averti Édouard de Lamaze, co-auteur du rapport à l’origine de la réforme, de l’avenir même des commissaires-priseurs, qui, à défaut, pourraient se retrouver absorbés par la masse des huissiers dans la nouvelle maison commune dite des «commissaires de Justice». Tout le monde a souligné l’importance de la formation, une semaine après la parution d’un décret, daté du 17 novembre, qui organise les filières et les conditions d’accès à cette profession. Le gouvernement a donné satisfaction aux commissaires-priseurs en maintenant un accès spécifique à leur activité. Un examen d’aptitude en histoire de l’art et droit du marché, au terme d’une année de formation et de stage, est prévu pour les futurs commissaires de Justice qui souhaiteraient tenir le marteau. Les commissaires-priseurs, eux, bénéficieront en 2022, d’un accès direct au nouveau statut, à la condition d’un certain niveau d’expérience.

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