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Le tatouage, entre art et droit, un sujet à fleur de peau…

Le 05 novembre 2021, par Charles-Édouard Bucher

Phénomène de société, le tatouage, cette marque portée sur la peau sortie de la clandestinité et de la marginalité, interpelle le monde de l’art et le monde du droit.

Le tatouage, entre art et droit, un sujet à fleur de peau…
 

Le film L’Homme qui a vendu sa peau de la réalisatrice Kaouther Ben Hania, en compétition pour l’Oscar 2021 du meilleur film étranger, devrait bientôt sortir sur nos écrans. Il adapte librement une histoire vraie, celle de la création de Tim, de Wim Delvoye. Tout commence en 2006. L’artiste flamand réalise un tatouage sur le dos d’un Suisse d’une trentaine d’années, Tim Steiner, représentant une madone surmontée d’une frise de roses avec, en son centre, une calavera. L’œuvre est cédée deux ans plus tard, par l’intermédiaire d’un galeriste, à un collectionneur allemand moyennant 150 000 €. Steiner devra se rendre disponible trois fois par an pour des expositions. Les visiteurs du Louvre ont ainsi pu le voir, il y a quelques années, assis, de dos. Après sa mort, l’homme se fera dépecer. La démarche interpelle. Elle choque. Si l’on se fie à un entretien accordé par l’artiste en 2014, la transaction n’a pas été simple : « Le gros souci qu’il y a eu avec Tim, c’est que vendre des organes est interdit. J’ai donc dû avoir recours à des avocats à Berlin et à Zurich, car je ne pouvais pas vendre Tim […]. Au final, j’ai pensé que le grand artisan dans le cas de Tim n’était pas le tatoueur, en l’occurrence moi avec quelqu’un d’autre, mais bien plutôt les avocats. Grâce à eux, je pouvais vendre cette œuvre. Et c’est grâce à la vente que Tim est devenu une œuvre d’art dans les médias, et donc pour le public » (C. Joye-Bruno, «Entretien avec Wim Delvoye», Psychanalyse 2014/1). Comme cela a été souligné, Tim sert la contestation du pouvoir de labellisation artistique des intervenants du monde de l’art et de la culture, lesquels sont remplacés par les hommes de loi qui ont fait l’œuvre (V. Rolle, «Le tatouage occidental : des marges vers la professionnalisation», in Le Tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit, éditions l’Épitoge, 2020). Mais la rencontre de ce dessin épidermique avec le droit ne se fait pas toujours frontalement. Le tatouage, qui se définit comme une modification délibérée du corps par effraction cutanée, est en effet avant tout un phénomène social au sein duquel le droit est peu présent. Est-il pour autant un art ? Sujet de nombreuses œuvres (les « Tatouages académiques » de Robert Combas, Le Tatoueur de Thomas Lévy-Lasne par exemple), la marque portée sur la peau peut-elle se parer d’une ambition artistique ? L’enjeu est de taille puisqu’il emporte de nombreuses conséquences. Pour envisager la réponse que le droit apporte à cette question, la distinction entre l’œuvre et le support s’impose.
L’œuvre
Une réponse institutionnelle a d’ores et déjà été donnée : le tatouage a fait son entrée au musée du quai Branly à travers l’exposition « Tatoueurs, tatoués », en 2014-2015. Une modification portée à l’encre sur le corps peut être art. Quels sont les enjeux d’une telle qualification ? Ils pourraient être fiscaux. En 2013, le Conseil d’État a néanmoins refusé de le faire bénéficier du taux de TVA réservé aux livraisons d’œuvres d’art. Les enjeux pourraient être de faire accéder le tatouage à la protection accordée par le droit d’auteur (A. Lebois, «Droit d’auteur et corps humain : le corps comme support d’une œuvre de l’esprit», in Mélanges en l’honneur du professeur A. Lucas, LexisNexis, 2014). Si certains tatouages ne font que reproduire un modèle standard qui figure dans un « book » ou connu dans le domaine public et largement diffusé, d’autres, en revanche, présentent une incontestable originalité : ils portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Dans ce cas, la qualification d’œuvre de l’esprit s’impose. Elle a été reconnue sans difficulté par la cour d’appel de Paris en 1998 à propos du tatouage représentant une tête d’aigle ornant le bras de Johnny Hallyday. Une telle qualification est d’ailleurs indifférente au mérite de l’œuvre (art. l. 112-1, CPI) et n’autorise donc aucun jugement de valeur en matière d'esthétique. L’auteur, si la marque remplit la condition d’originalité, pourra alors disposer sur celle-ci d’un droit de propriété exclusif opposable à tous. Le titulaire des droits pourra être le client (s'il a fourni un modèle fruit de sa création au tatoueur), le client et le tatoueur (en présence d’une œuvre de collaboration — ce qui nécessite « un véritable concours, une concertation entre les coauteurs », P.-Y. Gautier, N. Blanc, Droit de la propriété littéraire et artistique, LGDJ, 2021) ou encore le tatoueur. Dans ce cas, comme cela a été jugé à propos du tatouage de l’idole des jeunes, l’autorisation de son auteur était nécessaire pour le reproduire sur les jaquettes de CD et de DVD. La question rebondit avec les jeux vidéo, comme le montre un récent jugement du 26 mars 2020. Saisie par trois joueurs de la NBA, qui reprochaient à l’éditeur d’un jeu la reproduction de leurs tatouages sur leurs avatars, la Cour fédérale de district de l’État de New York a toutefois rejeté leur demande. Elle a retenu que les tatouages étaient reproduits sous une taille réduite les rendant difficilement discernables, que le tatoueur a pu accorder aux joueurs une licence tacite d’exploiter les tatouages liés à leur image et que, reprenant des motifs communs, ils n’étaient pas suffisamment créatifs…
Le support
Le tatouage est indissociablement lié au corps. La plupart du temps, « le collectionneur se confond avec le support de l’œuvre » (J. Larrieu, «Le tatoueur, le tatoué, le tatouage et le droit d’auteur», in Études en l’honneur du professeur J. Huet, LGDJ, 2017). Le corps peut néanmoins être celui d’un autre homme et même celui d’un animal, comme les cochons tatoués de Wim Delvoye. Or, le support importe, et ce, à rebours des enseignements donnés par le droit d’auteur. Lorsqu’il s’agit du corps humain, le principe de non-patrimonialité de celui-ci, de ses éléments et de ses produits – affirmé par l’article 16-1 du Code civil – trouve à s’appliquer. La fiction s’est affranchie de cet impérieux garde-fou. C’est l’intrigue du film Le Tatoué, sorti en 1968, dans lequel un galeriste, Louis de Funès, veut à tout prix racheter un tatouage de Modigliani ornant le dos d’un légionnaire interprété par Jean Gabin. La réalité est-elle différente ? En droit français, la cession de l’œuvre Tim n’aurait pas pu avoir lieu. Une affaire de ce type a été soumise aux juridictions en 1969. Aux termes d’un contrat la liant à une société de production, une mineure devait se faire tatouer sur une fesse une tour Eiffel et une rose. Le tatouage serait enlevé quinze jours plus tard pour devenir la propriété de la société de production. Le commentaire de cette séquence du film précisait que le lambeau de peau prélevé serait vendu « au prix d’un Picasso ». Une importante cicatrice subsista après l’enlèvement du tatouage, et l’actrice demanda réparation. Le TGI de Paris, dans un jugement du 3 juin 1969, considéra qu’« est manifestement immorale la cause d’un contrat tendant à obtenir qu’une personne, et particulièrement mineure, pose nue dans un film et s’y soumette à des agissements, en l’occurrence un tatouage sur une partie corporelle que le commentateur annonce comme devant être prélevée et vendue à des tiers ». Enfin, on peut souligner que la protection du droit moral de l’auteur sur son œuvre sera toute relative. Comment pourrait-il, notamment, s’opposer au « détatouage » alors qu’une telle opération relève du libre choix du porteur ? Comment pourrait-il imposer au sujet de ne pas porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre sauf à l’obliger à ne pas maigrir, à ne pas grossir, à ne pas bronzer et même à ne pas vieillir ? La loi est gravée dans le marbre, dit-on ; le tatouage, lui, l’est dans la peau.

Charles-Édouard Bucher, professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, directeur Du diplôme d'université droit de l’art et de la culture, est membre du comité scientifique de l’Institut Art & Droit.


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