Le Symev sonde une profession en mutation

Le 08 décembre 2016, par La Gazette Drouot

Après une vaste consultation des commissaires-priseurs de France, le Symev a présenté la semaine dernière son bilan, destiné à fournir une «boîte à outils» en vue de la prochaine élection.

Les états généraux du Symev, réunis le mardi 29 novembre dernier à l’Automobile Club de France.
© Crédit Guillaume Nédellec - Hans Lucas

Élection présidentielle en vue, le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) a réuni les états généraux des commissaires-priseurs la semaine dernière à l’Automobile Club de France, place de la Concorde. De la concorde, justement, il en faut pour affronter les enjeux de la profession. Réputés individualistes, les opérateurs français doivent plus que jamais s’unir et faire front commun face aux réformes en cours ou à venir. Tel était le message fédérateur, lancé le 29 novembre par Damien Leclere : « Cette démarche collégiale est maintenant devenue une nécessité vitale. À l’identité d’héritage, il faut adjoindre une identité de projets.» Présidé par Jean-Pierre Osenat, le Symev a organisé dans ce but une consultation nationale auprès de 404 OVV, dont 253 ont répondu. Vingt questions portaient en particulier sur la «mission d’évaluation du dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques» présentée en 2015 par la présidente du Conseil des ventes volontaires, Catherine Chadelat, et contenant nombre de propositions destinées à éviter d’éventuelles dérives. Les professionnels ont clairement dit non à l’obligation de publier systématiquement les résultats des ventes aux enchères publiques – une pratique pourtant courante chez les Anglo-Saxons, même quand la vente se passe mal. Ils se disent aussi opposés à l’interdiction de vendre des objets «sensibles» sous peine de sanctions pénales, ainsi qu’à l’inclusion obligatoire d’une photographie pour chaque objet répertorié dans le livre de police. Catherine Chadelat souhaitait renforcer la vigilance des parquets quant au respect strict des dénominations des lots, selon le décret Marcus ; une proposition là aussi rejetée. La présidente du CVV suggérait par ailleurs d’étendre ou de renforcer les champs d’action en matière d’investigation et de sanctions disciplinaires. Force est de constater que les résultats de la consultation n’y sont guère favorables dans l’ensemble, rejetant notamment : la possibilité pour le dirigeant du CVV de «s’autosaisir» pour ordonner une suspension à titre conservatoire et rendre la décision publique ; celle de rendre les responsables des maisons de ventes passibles de sanctions disciplinaires en tant que tels ; celle d’adjoindre au commissaire du gouvernement un second fonctionnaire de police, ou encore la possibilité d’instituer un droit d’enquête pour autoriser ledit commissaire à vérifier, au sein des sociétés de ventes, la bonne application de la lutte anti-blanchiment. Les professionnels consultés approuvent, en revanche, l’obligation de tenir un registre informatique unique ou celle faite au commissaire-priseur qui a tenu le marteau de signer en personne le procès-verbal. Ils sont également d’accord pour exclure des ventes à distance (Internet) le droit de rétractation, ainsi que tous droits de reproductions photographiques des ventes aux enchères publiques. Les commissaires-priseurs se montrent par ailleurs très favorables à l’idée de pouvoir inclure, à l’avenir dans les ventes, les droits de propriété incorporels tels les marques ou brevets... Fort de ce bilan, le Symev a organisé mardi dernier des ateliers d’où sont ressorties des propositions, dont le maintien symbolique du nom de commissaire-priseur – menacé par le nouveau statut de commissaire de justice –, la révision du taux de la TVA à l’importation, pour supprimer les distorsions de concurrence face à d’autres marchés, ou encore la simplification des procédures ou l’établissement de règles de déontologie, «sans être un carcan imposé de l’extérieur». À ce titre, Catherine Chadelat a salué, à la fin des séances, le travail exemplaire entrepris par Drouot pour mettre en place son propre code de déontologie.

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