Le retour du pleurant : la France en procès à Strasbourg

Le 17 septembre 2020, par Vincent Noce

Le ministère de la Culture s’est réjoui du retour à Dijon du «pleurant n° 17», en omettant d’indiquer que la France est désormais sommée de se justifier devant la justice européenne.

Jean de Marville, Claus Sluter, Claus de Werve, tombeau de Philippe le Hardi, marbre noir, marbre blanc et albâtre en partie polychromes dorés, cuivre doré, 1384-1410. Attribution du conseil général de Côte-d’Or, 1827. L’oeuvre est classée au titre des monuments historiques depuis 1862
© Musée des Beaux-Arts de Dijon/François Jay.

Le Pleurant épanchant ses larmes doit rejoindre cette semaine la procession du tombeau de Philippe le Hardi au palais ducal de Dijon. Après restauration, il a fait l’objet d’une exposition du musée en ce lieu. Il retrouve donc le cortège de statuettes qui entouraient le gisant de Philippe II, dans la nécropole qu’il s’était choisie à la chartreuse de Champmol pour affirmer la primauté du duché de Bourgogne. Au début du XVe siècle, Claus Sluter, suivi de son neveu Claus de Werve, a ciselé dans l’albâtre cet ouvrage en ronde bosse, « admirable», selon Flaubert, par sa capacité à relever « l’expression de la peur de l’enfer, de la résignation et du mépris des choses de la terre» en chacun des affligés. Le 11 juillet, le ministère de la Culture s’est réjoui de cette «restitution» en félicitant ses services pour leur «mobilisation» qui a permis la revendication de biens publics «détenus par des personnes privées sans fondement juridique». Ce cas n’est en effet pas isolé (voir la Gazette n° 6 du 9 février 2018, page 32). Le ministère a juste omis de préciser qu’il venait de recevoir, de la part de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), une demande d’explication sur sa conduite. Cette affaire semble en effet emblématique de la brutalité avec laquelle le service du patrimoine peut mener une action en revendication, au point de susciter l’incompréhension jusqu’au sein des musées.
Destructions
En 1793, les tombeaux des ducs furent détruits sur ordre de la commune de Dijon, qui décida cependant de mettre à l’abri à l’évêché les quatre-vingt-deux figurines les entourant. Dans cette tourmente, dix pleurants et deux enfants de chœur se retrouvèrent dès 1794 chez un antiquaire. Les soixante-dix rescapés purent rejoindre le Muséum à son ouverture cinq ans plus tard. Le «pleurant n° 17» de Philippe le Hardi n’a pas disparu pour autant puisqu’il fut racheté en 1807 par un érudit dijonnais, Louis-Bénigne Baudot. Il est demeuré plus de deux siècles dans sa famille. En 2013, au décès d’Henriette Henrotin, ses trois filles, qui souhaitaient voir la figure du moine rejoindre ses semblables au palais des ducs, la proposèrent en dation. Cette offre ne put se concrétiser car sa valeur dépassait les droits dus sur l’héritage. Elles la proposèrent alors au musée, au prix fixé en commun de 2,8 M€, lequel ne put donner suite, faute de financement et de soutien. En 2014, contraintes de régler les 840 000 € des droits de succession, elles confièrent la sculpture à la maison Pierre Bergé pour la mettre aux enchères à Drouot. Le ministère de la Culture, qui, quelques mois plus tôt, en négociait encore l’achat, en a soudain réclamé «la restitution» immédiate, au motif qu’il s’agissait d’un des biens de l’Église, nationalisés en 1789.
Rebondissement à Strasbourg
L’État a reconnu avoir tardé à affirmer sa propriété. Mais, obéissant à une volonté qui s’est manifestée auprès d’autres détenteurs de pièces du patrimoine religieux, il se considère en droit «de les revendiquer à tout moment», en particulier quand les possesseurs «manifestent la volonté de vendre» ou en demandent la sortie de France. La famille a perdu ses recours devant la justice administrative, qui a réitéré le caractère inaliénable et imprescriptible des collections nationales. Le 21 juin 2018, le Conseil d’État a confirmé l’appartenance de la sculpture au domaine public depuis la Révolution, tout en soulignant le besoin de respecter «un juste équilibre» avec «les intérêts privés des détenteurs». Le ministère est resté sourd à cet appel et a pu récupérer la statuette sans avoir à recourir au tribunal de grande instance, qui aurait été à même de traiter de la question d’une éventuelle indemnisation. Le contentieux n’est pas terminé pour autant, comme l’a cru la presse. Car, le printemps dernier, le Quai d’Orsay a reçu la mauvaise nouvelle qu’un procès était intenté à la France pour violation du droit au respect des biens de la famille Henrotin. La CEDH a accepté de traiter, en chambre, le recours déposé par les trois sœurs en décembre 2018. Pour leur défenseur à Strasbourg, Me Gregory Thuan Dit Dieudonné, «c’est la preuve du sérieux de la démarche, puisque 92 % des requêtes sont rejetées lors de cette première étape». Dans sa communication à la France, publiée le 25 mai, la Cour a posé trois questions embarrassantes pour le ministère de la Culture, relatives à la violation de l’article 1 du protocole 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le respect des biens. En premier lieu, la remise de la statuette à l’État sans indemnité «constitue-t-elle une atteinte au droit des requérantes au respect de leur bien « ; d’autre part, ont-elles subi une «charge excessive», impliquant un déséquilibre, qui ouvrirait droit à indemnisation ? Enfin, pour couronner le tout, «les pouvoirs publics ont-ils réagi en temps utile, de façon correcte et avec cohérence ? Me Thuan a coché toutes les cases, assurant que la dépossession n’a été obtenue qu’au moyen d’ «invraisemblables contorsions juridiques» et d’une «interprétation déraisonnable et arbitraire» du statut des biens nationaux à «une époque trouble et troublée». La Révolution avait certes consacré le patrimoine religieux comme «bien de la Nation», mais il était encore considéré comme aliénable, puisqu’une bonne partie a ensuite été détruite, vendue ou rétrocédée à l’Église, et il fallut attendre le XIXe siècle pour voir s’éclaircir cette question. L’avocat reproche aussi à l’État une «attitude incohérente», puisque, depuis toujours, il était notoire que l’œuvre se trouvait au sein de cette famille. Le musée l’a même empruntée quatre fois pour l’exposer, sans jamais la réclamer.
Jurisprudence et délais
La famille dénonce aussi un «traitement discriminatoire» puisque l’administration n’a pas cru bon de revendiquer quatre pleurants du tombeau du duc de Berry mis en vente par Christie’s, dispersés à la période révolutionnaire. Deux d'entre eux, en marbre, furent même préemptés, pour 5 M€, par le Louvre. Le musée a aussi acquis une figure du tombeau de Charles V et Jeanne de Bourbon, tout comme Piasa a pu vendre une tête de gisant qui pourrait bien être celle de cette reine. L’État ne s’était pas davantage manifesté en 1876 quand quatre des pleurants manquants de Philippe le Hardi furent proposés au musée de Dijon par un antiquaire de Nancy. Comme ni le gouvernement ni la ville n’y portèrent intérêt, ils partirent enrichir des collections américaines, avant d’entrer au musée de Cleveland. Depuis, la France s’est bien gardée d’en demander le retour, même quand ils se trouvaient sur son territoire à l’occasion de l’exposition de 2004. Les interrogations soulevées par la CEDH sont d’autant plus embarrassantes qu’elle prend soin de rappeler sa jurisprudence : si elle reconnaît régulièrement le droit des États à la protection du patrimoine public, elle a aussi exigé l’indemnisation de particuliers victimes d’un traitement inéquitable. Elle cite trois arrêts. En 2002, le marchand suisse Ernst Beyeler a ainsi obtenu de l’Italie 1,3 M€ pour avoir été «soumis à cinq années d’incertitude et de précarité» dans une procédure de préemption du portrait du jardinier de Van Gogh, entré au Musée national de Rome. De même, la Bulgarie a été condamnée pour avoir laissé un couple exproprié de sa maison, transformée en musée, dans l’indétermination pendant plus de douze ans, et la Turquie pour n’avoir pas pris en compte la valeur historique d’un immeuble classé lors d’une expropriation. La Cour a donné jusqu’à début octobre aux parties pour essayer de trouver un arrangement à l’amiable. L’administration n’ayant pas même accusé réception des demandes de discussion des héritières, la France va disposer de trois mois pour s’expliquer et la famille de deux mois pour lui répondre. Son avocat aura alors à dresser la facture des coûts et des dommages matériels et moraux, qui devrait se monter à plusieurs millions d’euros. D’autres cas seront affectés. Notamment, la CEDH n’a pas encore répondu à la demande de recevabilité du recours introduit le 30 juillet 2019 par la galerie Brimo de Laroussilhe pour s’être vu confisquer un fragment du jubé de Chartres après l’avoir proposé au Louvre. <

Bienvenue, La Gazette Drouot vous offre 4 articles.
Il vous reste 3 article(s) à lire.
Je m'abonne