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Le marché de l’art et le droit des espèces menacées

Le 06 septembre 2018, par Emmanuel Pierrat

Quelles sont les espèces de faune et de flore concernées par les interdictions ou restrictions de vente ? Quelles sont les obligations des professionnels du marché de l’art et quels sont les risques encourus ? Réponses.

Le marché de l’art et le droit des espèces menacées
  
© Nicolas Vial

Le Royaume-Uni s’est doté, en avril 2018, du régime sur le commerce de l’ivoire le plus sévère d’Europe. Et, après la Chine en 2017, Taïwan vient à son tour d’annoncer qu’il proscrirait ce commerce à partir de 2020. Le droit international comme les législations nationales se durcissent et concourent désormais à la lutte contre la disparition de la faune et de la flore. Si ces avancées juridiques sont louables pour sauvegarder les espèces menacées, elles pénalisent les marchands d’art, antiquaires et collectionneurs en les plaçant dans une situation juridique inédite.
La CITES ou «convention de Washington»
Les plus récentes des restrictions concernant l’ivoire s’inscrivent dans un vaste mouvement de protection de la faune et de la flore qui vise, depuis la fin du XXe siècle, à régulariser le commerce des espèces protégées. C’est l’objet de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, également connue sous son acronyme anglais CITES ou sous le nom de convention de Washington. Adoptée en 1973, effective depuis 1975, elle compte aujourd’hui 183 États parties et a valeur contraignante. La CITES cherche à garantir que le commerce international des 40 000 espèces d’animaux et de végétaux concernées que ceux-ci soient vivants ou morts, pris en totalité ou partiellement (par exemple une défense d’éléphant), ou sous forme de produits dérivés (tels qu’une statuette en ivoire)  ne nuise pas à la conservation de la biodiversité. Le système repose sur des permis à l’importation et à l’exportation, délivrés par une autorité nationale désignée. Les espèces protégées sont réparties par la CITES en trois annexes, qui correspondent à autant de catégories de protection. La première regroupe les espèces menacées d’extinction à l’échelle internationale, pour lesquelles le commerce est en principe proscrit. La deuxième recense les espèces pour lesquelles une régulation de l’exploitation et de la circulation est nécessaire afin d’empêcher une surexploitation. Enfin, la troisième annexe répertorie les espèces pour lesquelles un État a souhaité mettre en place une régulation spécifique, applicable sur son territoire, et sollicite la collaboration des autres États pour détecter les exportations illégales.
Surexploitation et trafic illicite
L’éléphant, dont le braconnage a connu, ces dernières décennies, une recrudescence inquiétante en raison de la demande des marchés asiatiques, est l’exemple le plus connu de cette confrontation entre le droit du marché de l’art et celui des espèces menacées. Le droit positif est ainsi redevenu un outil privilégié pour les États soucieux de prendre de nouveaux engagements. En France, l’arrêté ministériel en date du 16 août 2016 a marqué un tournant : le commerce de l’ivoire brut fait dorénavant l’objet d’une interdiction totale quasi totale (en sont exonérées certaines pièces, notamment en raison de leur ancienneté). De la même manière, la fabrication d’objets en ivoire est également prohibée. Le commerce des antiquités, c’est-à-dire des spécimens travaillés datant d’avant 1947 (date de référence dans le droit communautaire européen), n’est possible que par le biais de dérogations délivrées au cas par cas. Et la restauration d’œuvres et de pièces issues de spécimens protégés suit exactement les mêmes règles que le commerce proprement dit, ce qui peut susciter de réels soucis au sein des collections publiques. Le 4 mai 2017, un nouveau dispositif a toutefois été publié, afin de prendre en considération les difficultés pratiques, rencontrées notamment avec les instruments de musique tels que les pianos dotés de touches en ivoire, ou encore avec les objets de coutellerie ou pour fumeurs. Et ce, dans le but d’une application plus souple du règlement, liée au pourcentage représenté par la matière litigieuse dans la pièce, à son poids, aux dates d’importation, de fabrication, etc. Las, le trafic de cornes de rhinocéros s’intensifie tout autant et la détermination des trafiquants est éloquente. Le 7 mars 2016, le
rhinocéros du zoo de Thoiry a été abattu et sa corne a été sciée. Pour parer à ce type d’agissements, le Muséum d’histoire naturelle de Paris, a, depuis 2012, remplacé les cornes des rhinocéros empaillés par des imitations en résine et applique à présent le même procédé pour les défenses d’éléphants.

Le rôle du marché de l’art
Si l’éléphant et le rhinocéros sont devenus les symboles de la lutte contre le braconnage et la surexploitation des espèces, il ne faut pas oublier que des dizaines d’animaux et de plantes sont, chaque année, inscrits sur la liste rouge des organisations internationales. Aussi, chacun des États membres de la Convention procède, lors de La Conférence des Parties qui a lieu tous les deux ou trois ans, à un reclassement des espèces dans les différentes annexes. À titre d’exemple, le perroquet gris du Gabon a été inscrit à l’annexe I, après trente-cinq ans en annexe II, ce qui traduit la volonté de la communauté internationale de mettre un terme à son commerce. L’oiseau est, entre autres, victime d’une importation massive vers l’Europe afin d’être utilisé comme animal de compagnie ou pour l’art de la plumasserie. Parmi les espèces végétales, c’est au tour des bois de palissandre  servant principalement à la marqueterie et à la lutherie de voir leur commerce contrôlé. Le marché de l’art français est devenu bien sensible à ces évolutions. Désormais, antiquaires, taxidermistes, opérateurs de ventes volontaires et sites de vente en ligne ont l’obligation de prouver que l’objet proposé a été fabriqué à partir d’un spécimen prélevé ou capturé avant sa date de protection par la convention de Washington. Il n’est désormais plus rare de voir des objets soudainement retirés des hôtels de ventes après l’intervention de services douaniers. Le 19 juin 2017, la cour d’appel de Caen a condamné à 10 000 € d’amende une collectionneuse d’animaux naturalisés pour avoir voulu céder, sans certificat, et dans le cadre d’enchères prévues en 2013, les 4 000 spécimens qu’elle avait réunis, avec son mari, en soixante ans de recherches, de chasses et de ventes aux enchères. La propriétaire était en effet incapable de fournir les certificats attestant de la légalité de certaines de ses acquisitions, parmi lesquelles figuraient un tigre, un loup du Canada et un panda roux. À l’occasion d’une vacation en septembre 2016, ce sont toutefois plusieurs coiffes en plumes de perroquets d’Amazonie qui ont été retirées de la vente après l’intervention des services douaniers, les commissaires-priseurs n’ayant pas été en mesure de fournir les certificats exigés. Le 19 décembre de la même année, une vente a de nouveau été le théâtre d’une importante saisie d’articles proposés sans certificats (manteaux en peau de lynx ou de panthère, chaussures ou sacs en peau de crocodile, notamment). Les sanctions à l’importation, l’exportation et la vente d’œuvres d’art ou de tout objet sans permis CITES sont, en droit français, prévues par le Code de l’environnement. Depuis la loi sur la biodiversité du 8 août 2016, le montant de l’amende maximale a été décuplé, montant jusqu’à 150 000 €. Au titre du Code des douanes, les infractions sont par ailleurs passibles de la confiscation de l’objet, d’une amende comprise entre une et deux fois sa valeur et d’une peine d’emprisonnement de trois ans. Les acheteurs comme les vendeurs, professionnels ou non, doivent donc redoubler de vigilance et s’assurer systématiquement que les documents CITES accompagnent leur acquisition. Les commissaires-priseurs sont invités à acquérir des réflexes de vérification, en présence d’un spécimen sauvage ou d’un objet qui en est issu, en consultant les annexes de la CITES ou en interrogeant i-CITES, la plateforme en ligne mise à disposition par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour demander, instruire et délivrer les documents CITES. Ce qui ne résoudra pas, pour l’heure, le cas des dizaines de milliers d’objets détenus sur le sol français depuis déjà bien longtemps, qui échouent chaque année dans des successions et finissent par rejoindre un marché parallèle.

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