Quelles sont les espèces de faune et de flore concernées par les interdictions ou restrictions de vente ? Quelles sont les obligations des professionnels du marché de l’art et quels sont les risques encourus ? Réponses.
Le Royaume-Uni s’est doté, en avril 2018, du régime sur le commerce de l’ivoire le plus sévère d’Europe. Et, après la Chine en 2017, Taïwan vient à son tour d’annoncer qu’il proscrirait ce commerce à partir de 2020. Le droit international comme les législations nationales se durcissent et concourent désormais à la lutte contre la disparition de la faune et de la flore. Si ces avancées juridiques sont louables pour sauvegarder les espèces menacées, elles pénalisent les marchands d’art, antiquaires et collectionneurs en les plaçant dans une situation juridique inédite. La CITES ou «convention de Washington» Les plus récentes des restrictions concernant l’ivoire s’inscrivent dans un vaste mouvement de protection de la faune et de la flore qui vise, depuis la fin du XX e siècle, à régulariser le commerce des espèces protégées. C’est l’objet de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, également connue sous son acronyme anglais CITES ou sous le nom de convention de Washington. Adoptée en 1973, effective depuis 1975, elle compte aujourd’hui 183 États parties et a valeur contraignante. La CITES cherche à garantir que le commerce international…
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