Le futur Conseil des maisons de vente

Il parachève le processus de réforme, évoqué par le président du Conseil des ventes dans son premier entretien accordé à la Gazette, processus concrétisé par la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art. Le décret traite surtout de la rénovation de la formation, avec une partie dédiée au stage, une autre consacrant la formation professionnelle continue, de l’élection des membres du Conseil des maisons de vente, de la procédure disciplinaire et du recours contre ces décisions, mais aussi, in fine, de l’accès partiel des ressortissants communautaires à l’activité d’organisation des ventes aux enchères publiques. Le Conseil des ventes assurera ses missions jusqu’à l’installation de ce futur Conseil des maisons de vente.