Un péril chasse l’autre. Au moment où se dissipent les nuées d’une hausse de la TVA, les acteurs du marché se retrouvent confrontés à un projet de loi qui pourrait menacer l’ensemble du monde de l’art. Votée en première lecture le 17 mars au Sénat, cette proposition abrogerait la loi de 1895 contre le faux en art. Dans...
Un péril chasse l’autre. Au moment où se dissipent les nuées d’une hausse de la TVA, les acteurs du marché se retrouvent confrontés à un projet de loi qui pourrait menacer l’ensemble du monde de l’art. Votée en première lecture le 17 mars au Sénat, cette proposition abrogerait la loi de 1895 contre le faux en art. Dans son rapport, le sénateur Bernard Fialaire s’alarme des scandales auxquels cette loi ne parvient pas à répondre. Un avant-projet, catastrophique, a été corrigé. Il n’en reste pas moins que ce nouveau délit, soumis à des peines extrêmement lourdes (de cinq à dix ans d’emprisonnement…
com.dsi.gazette.Article : 43045
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