Le faux en art : une législation inadaptée ?

Le 11 janvier 2018, par Vincent Noce

La Cour de cassation réunissait récemment 350 magistrats et professionnels de l’art pour débattre de l’arsenal juridique permettant de lutter contre le faux et la contrefaçon. Une unanimité se dégageait pour appeler à revoir les dispositifs existants.

La Cour de cassation, quai de l’Horloge, à Paris
© Service communication de la Cour de cassation

Maîtres anciens, designers, ébénistes et menuisiers de la cour, sculpteurs modernes, pionniers de la photographie tout autant que peintres de l’avant-garde européenne, nul ne semble désormais à l’abri du faux qui cause un tort considérable à leur héritage, mais aussi au marché et au patrimoine. Le colloque qui s’est tenu, le 17 novembre dernier au palais de justice de Paris, témoigne de la lente prise de conscience de cette épidémie. Trois cent cinquante magistrats, juristes, conservateurs et experts s’étaient retrouvés sous les ors de la Cour de cassation. Tous ont fait observer que la loi Bardoux, seule à réprimer «la fraude en matière artistique», n’a jamais été véritablement reprise depuis sa promulgation en 1895. Grand-père de Valéry Giscard d’Estaing, Agénor Bardoux est une riche personnalité, avocat et élu républicain, mais aussi écrivain. Cet intérêt, après son passage au portefeuille des Beaux-Arts, lui fit proposer cette loi au Sénat, suite au scandale causé par l’achat par Alexandre Dumas d’un paysage affublé de la signature de Corot, alors qu’il avait été peint par un émule, Paul-Désiré Trouillebert. Sa loi rapporte cependant la définition du faux «à l’apposition d’une fausse signature», a regretté le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin. L’incrimination ne s’applique en outre qu’aux «œuvres non tombées dans le domaine public, alors que les œuvres anciennes constituent une part très importante des affaires de faux». Le procureur a donc appelé à sortir de cette «définition restreinte» afin d’étendre la législation «à la diversité des œuvres d’art circulant sur le marché». La loi exclut également la contrefaçon, une violation du droit d’auteur, dont la jurisprudence s’est développée au XXe siècle. En termes juridiques, elle se distingue du faux proprement dit. Jean-Claude Marin a ainsi cité la reproduction en bronze de La Vague de Camille Claudel par sa petite-nièce, Reine-Marie Paris, qui a été condamnée pour avoir violé la volonté de l’artiste, mais non pour avoir produit un faux stricto sensu. Tristan Azzi a cependant admis un distinguo avec «la terminologie habituelle», usitée notamment par les médias, considérant que «l’œuvre est un faux quand elle n’est pas originale, pas authentique». Ce professeur a fait valoir «la nécessité absolue de revoir la loi Bardoux», tout en énumérant les autres moyens de procédure disponibles. «La saisie pour contrefaçon demeure un arsenal puissant», a-t-il ainsi fait valoir à propos d’un dispositif régulièrement attaqué pour son caractère jugé abusif. Le colonel Ludovic Ehrhart, chef de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels, a aussi mentionné les délits d’escroquerie ou de «tromperie sur la marchandise», visée par la loi de 1905, sur lesquels se rabattent les enquêteurs.

“La loi ne permet manifestement pas de poursuivre la plupart des faussaires.”

Légèreté des peines
Mais il a aussi reconnu les obstacles opposés par un arsenal juridique inadapté. Il a ainsi évoqué une procédure retardée depuis des années, dont les faits sont parfaitement établis, aveux du faussaire à l’appui, sous prétexte qu’il fallait obtenir l’intervention des ayants droit des artistes imités. Même si le débat n’a pas été abordé explicitement, un consensus semblait se dégager en faveur d’une mise à l’écart des titulaires de droit comme acteurs obligés de procédures dans lesquelles, souvent, ils n’ont ni envie ni moyen de s’engager. Le professeur Laurent Pfister a ainsi estimé que «la loi ne permettant manifestement pas de poursuivre la plupart des faussaires», il fallait en renverser le principe en prenant en compte «la considération de l’objet» plutôt que «la considération de l’auteur», qui était la préoccupation du sénateur Bardoux. Ancienne présidente du tribunal correctionnel de Créteil, Sylvie Stankoff a également détaillé la légèreté des peines dans les affaires de faux, qui s’élèverait «en moyenne à deux ans de prison». Elle a aussi appelé à une clarification permettant d’éviter la remise des produits falsifiés en circulation, estimant qu’ils devaient être «détruits ou confiés à un musée».
Du XVIe siècle à nos jours
Dans son brillant historique de la question, Laurent Pfister a rappelé que la falsification était tenue pour «un crime en droit romain». «Dès les débuts du XVIe siècle, des artistes ont réclamé des privilèges exclusifs d’auteur à travers l’Europe», a-t-il souligné en rappelant le précédent de Nuremberg en 1512 assimilant des gravures vendues frauduleusement avec un monogramme à «des faux». Cette conscience s’est renforcée «avec l’affirmation singulière des artistes et les considérations économiques» liées à la signature. Un des fondateurs de l’Académie royale, Philippe de Champaigne, fut ainsi un grand détracteur des copistes. On aurait pu aussi citer les ébénistes ou architectes cherchant à protéger leurs plans. En 1756, un collectionneur obtint la condamnation pour «vol» de l’abbé brocanteur Dessalles, qui lui avait vendu une fausse scène mythologique de Guido Reni. En 1861, le congrès artistique d’Anvers assimila la signature apocryphe à un «faux en écriture privée». La fraude n’est donc pas un passe-temps amusant, que les artistes auraient longtemps considéré comme quantité négligeable. Sans citer nommément l’implication du château de Versailles ou de son propre musée dans de récentes et douloureuses affaires, Sébastien Allard, chef du département de la peinture au Louvre, a souligné combien «l’acquisition d’un faux jette un doute sur les experts mais aussi sur l’ensemble des acquisitions et des institutions». «La déontologie doit être placée au cœur des relations professionnelles, il en va de la survie du marché de l’art», a aussi lancé Jean-Claude Marin, en appelant à préserver «la création authentique» qu’Albert Camus définissait comme «un don à l’avenir».

Bienvenue, La Gazette Drouot vous offre 4 articles.
Il vous reste 3 article(s) à lire.
Je m'abonne