Le droit de tirage post mortem

On 09 January 2020, by La Gazette Drouot

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a considéré que le droit de tirage d’une œuvre d’art ne pouvait pas être exercé par le bénéficiaire de l’usufruit spécial du droit d’exploitation. Cette décision invite à s’interroger.


 

Le droit de tirage est le droit pour un artiste de créer une œuvre originale graphique ou plastique dans la limite d’un certain nombre d’exemplaires (déterminé par l’article R. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle), qui seront tous considérés comme des œuvres originales et non comme de simples reproductions. Cette technique «consiste à décider que parmi toutes les éditions dont la maquette a été l’objet, il en est une, l’édition originale, qui est meilleure que les autres, en ajoutant que chacun des exemplaires qui la composent doit être considéré comme une œuvre originale» (J. Chatelain, «L’œuvre originale», Journal des commissaires-priseurs 1983, p. 151). Chaque exemplaire, assimilé à l’orignal, se voit donc appliquer par exemple le droit de suite en cas de vente, ou la TVA à taux réduit. Le droit de tirage appartient à l’artiste, qui est le seul à décider de manière discrétionnaire d’en faire usage et à déterminer le nombre d’exemplaires qu’il souhaite produire. Mais, lorsque la mort survient, la question se pose de savoir ce qu’il advient du droit de tirage. S’éteint-il ou bien est-il transmis aux héritiers de l’artiste défunt ? Longtemps, on a cru que, au décès de l’artiste, le droit de tirage devait suivre la même transmission que le droit de reproduction, en tant qu’il se rattachait au monopole d’exploitation. Il était donc dévolu aux héritiers désignés par la loi ou par le testament, sauf à considérer qu’il existait seulement du vivant de l’artiste et qu’il disparaissait à son décès.
Droit d’exploitation et droit de tirage
Mais, par un arrêt du 22 mai 2019 (n° 17-28314), qui a fait l’objet d’une large diffusion, la Cour de cassation a remis en cause cette conception. Dans cette affaire, un sculpteur était décédé en laissant sa seconde épouse et trois enfants issus d’une précédente union. À défaut de dispositions testamentaires l’en privant, l’épouse était titulaire de l’usufruit spécial du monopole d’exploitation (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 123-6) et, à ce titre, avait vendu des tirages en bronze posthumes numérotés, sans l’accord des enfants nus-propriétaires, et en avait fait réaliser à partir de modèles en plâtre non divulgués. À la suite d’une action en justice menée par les enfants nus-propriétaires, la première chambre civile de la Cour de cassation considère que les épreuves en bronze à tirage limité, coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement, doivent être considérées comme l’œuvre elle-même émanant de la main de l’artiste. Elle estime que, dans la limite de douze exemplaires (originaux et épreuves d’artiste confondus), ils constituent des exemplaires originaux et se distinguent d’une simple reproduction, de sorte que les tirages en bronze numérotés ne relèvent pas du droit de reproduction et que le droit d’usufruit spécial du conjoint survivant ne s’étend pas aux exemplaires originaux. La solution de la Cour de cassation est claire : le droit de tirage ne se rattache pas au droit d’exploitation. Sous cet aspect, ce choix se comprend. Par le droit de tirage, l’artiste crée divers exemplaires originaux d’une œuvre, revêtus de sa personnalité et de sa créativité, les rendant uniques. L’artiste les a par définition voulus ainsi, «par exemple en façonnant le plâtre, en gravant la plaque, etc.» (P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, 4e édition, n° 190). Il décide que les exemplaires sont suffisamment conformes à son projet et qu’ils portent l’empreinte de sa personnalité. On comprend sans peine la différence de nature qui existe entre le droit de reproduction, qui relève de la répétition d’une œuvre déjà créée, et le droit de tirage, qui participe du processus de création. Assez logiquement, la Cour de cassation en conclut que le droit de tirage ne relève pas de l’exploitation et de la reproduction, et qu’il ne peut donc pas être exercé par le titulaire de ce dernier, mais elle reste muette (pour la bonne et simple raison que cela ne lui était pas demandé) sur la personne en droit de l’exercer après le décès de l’artiste.

 

L’artiste a tout intérêt à déterminer de son vivant qui exercera le droit de tirage pour le jour où il ne sera plus.

Qui, après la mort de l’artiste ?
Pour identifier celui qui est en droit d’user post mortem du droit de tirage, il faut garder à l’esprit que cette prérogative fait naître des exemplaires originaux de l’œuvre, ce qui implique de dire s’ils manifestent suffisamment l’originalité de l’artiste et portent l’empreinte de sa personnalité et de sa créativité. Pour cette raison, le droit de tirage se rapprocherait davantage du droit moral de l’artiste sur son œuvre et en constituerait un attribut. Au décès de l’artiste, le droit de tirage appartiendrait au titulaire du droit moral. Mais la difficulté n’est pas résolue pour autant, puisque le droit moral est composé de divers attributs, qui sont transmis différemment au décès. Pour le droit au respect du nom de l’auteur, de sa qualité et de son œuvre, la transmission s’opère selon les règles habituelles du droit des successions (conjoint survivant et enfants dans la plupart des cas). En revanche, pour le droit de divulguer une œuvre après la mort de l’artiste, la transmission se fait selon les règles particulières de l’article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle, au profit d’abord de l’exécuteur testamentaire s’il a été désigné par l’artiste, à défaut de ses descendants, à défaut de son conjoint, etc. Pour déterminer le titulaire du droit de tirage après le décès de l’artiste, il faut savoir si ce droit relève de la divulgation posthume ou du respect de l’œuvre et de son auteur. La question est malaisée à résoudre, car on peut légitimement hésiter sur le rattachement à opérer. Dans son arrêt du 22 mai 2019, la Cour de cassation relève que le droit de tirage permet de produire des œuvres originales dont le support matériel en assure la divulgation. Assurément, le fait de tirer des exemplaires originaux de créations non divulguées du vivant de l’artiste relève de la divulgation posthume. En revanche, il n’en irait pas de même lorsque, en présence d’une œuvre divulguée du vivant de l’artiste, le droit de tirage est exercé post mortem. Pourtant, même dans cette situation, on pourrait rétorquer que, participant de l’œuvre elle-même, le droit de tirage est une composante du processus de divulgation, celui-ci s’achevant définitivement par l’épuisement du droit de tirage.
Anticiper
On a vu que le droit de tirage est une prérogative extrêmement importante au regard de l’œuvre de l’artiste défunt, en ce qu’elle relève non pas de la reproduction, mais de la création. Pour cette raison, l’artiste a tout intérêt à déterminer de son vivant qui exercera le droit de tirage pour le jour où il ne sera plus. Il se donne ainsi les moyens de choisir la personne qui connaît le mieux son œuvre, son projet artistique, qui les comprend et les respecte suffisamment pour faire un usage mesuré dudit droit, afin que celui-ci ne soit pas inconsidérément sollicité, voire détourné du projet initial. Pour cela, l’artiste se doit de réfléchir aux diverses modalités de transmission et à leur mise en place. Mieux vaut qu’il choisisse lui-même ce qu’il adviendra du droit de tirage, plutôt que de le laisser errer au gré des incertitudes du droit positif. 

Membre du conseil scientifique de l’Institut Art & Droit, Christophe Blanchard est agrégé des Facultés de droit, professeur à l’université d’Angers et avocat au barreau de Paris. Membre de l’Institut Art & Droit, Adrien Saporito est avocat au barreau de Paris et cofondateur du cabinet TSV Avocats.
Welcome La Drouot Gazette offers you 4 Articles.
You still have 3 article(s) left to read.
I subscribe