La cour légitime la demande de « restitution » à l’État d’un pleurant de Bourgogne, retiré d’une vente à Drouot. Son arrêt facilite la saisie, sans autre forme de procès. Elle réclame néanmoins un « juste équilibre » avec les intérêts des collectionneurs.
Sans surprise, le Conseil d’État a confirmé le refus de certificat d’exportation opposé aux trois sœurs ayant voulu vendre un pleurant du tombeau de Philippe le Hardi. Cette affaire s’inscrit dans un mouvement du ministère de la Culture pour récupérer une série de biens sacrés, dispersés dans les temps troublés de la fin de l’Ancien Régime (voir Gazette n° 6, page 31). Pour le moment, toutes les réclamations contre ces actions ont été rejetées par les juridictions administratives, donnant systématiquement raison au ministère de la Culture. Le recours de la…
com.dsi.gazette.Article : 3912
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