La ministre de la Culture a élargi par ordonnance le droit de préemption, tout en modifiant les conditions de délivrance du certificat d’exportation pour les biens culturels
Anthelme-François Lagrenée (Paris 1775-1832), Portrait de Mademoiselle Bourgoin à l’Opéra Comique, toile, 206 x 146 cm 51 578 €. Paris, Drouot, 9 décembre 2016. Audap-Mirabaud OVV. Cabinet Turquin. Préempté par la Comédie-Française.
Anthelme-François Lagrenée (Paris 1775-1832), Portrait de Mademoiselle Bourgoin à l’Opéra Comique, toile, 206 x 146 cm 51 578 €. Paris, Drouot, 9 décembre 2016. Audap-Mirabaud OVV. Cabinet Turquin. Préempté par la Comédie-Française.
Le 5 juillet dernier, Françoise Nyssen a promulgué une ordonnance modifiant le code du patrimoine, qui est passée inaperçue en cette période estivale. Intéressant le marché de l’art, elle aménage les conditions d’obtention d’un certificat d’exportation pour un bien culturel, en intégrant des mesures de lutte contre le commerce illicite, la contrebande ou la contrefaçon (voir page 28). Même si le recel de blanchiment n’est pas spécifiquement mentionné,…
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