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L’affaire 5Pointz : la bataille du street art

Le 03 mai 2018, par Marcos Costa Leite et Pierre Naquin

New York a vu naître le graffiti, et Jean-Michel Basquiat ou Keith Haring ont utilisé les murs de la cité… Rien de plus naturel, donc, que la décision de Justice qui concernera des milliers de graffeurs provienne de la ville qui ne dort jamais.

L’affaire 5Pointz : la bataille du street art
 
© Photo Kevin Bluer


En février dernier, un juge fédéral a condamné le promoteur immobilier Gerald Wolkoff à verser un total de 6,7 M$ à vingt et un street-artistes dont les travaux avaient été détruits, cinq ans plus tôt, lors de la construction d’un complexe résidentiel dans le quartier de 5Pointz. En vertu de la loi américaine de 1990 sur le droit d’auteur, les artistes sont assurés de la paternité et du respect de l’intégrité de leur travail. L’affaire 5Pointz fait néanmoins date car, pour la première fois, un graffiti est jugé digne de protection selon la loi états-unienne. Cette décision devrait influer sur de nombreux autres cas aux quatre coins de la planète… Beaucoup considéraient le 5Pointz, dans le Queens à New York, comme «la Mecque du graffiti». La bâtisse industrielle, centenaire, propriété de Gerald Wolkoff, a servi de lieu de vie aux artistes urbains et de sanctuaire à leurs créations depuis que les premiers studios y champignonnaient, au début des années 1990. Avec l’accord du propriétaire, ils recouvrirent chaque centimètre carré de mur, créant tags et fresques de tous côtés. Les graffeurs du monde entier sont venus y laisser leur marque, justifiant ainsi son surnom.
La subtilité des 90 jours
Mais en 2013, patatras ! Gerald Wolkoff annonce son intention de démolir le building pour laisser place à un complexe résidentiel… suscitant immédiatement une très vive réaction. Il n’empêche, la Commission de préservation des monuments de New York rejette à l’unanimité le statut de monument historique pour 5Pointz, arguant que les œuvres présentées avaient moins de trente ans. Le conseil municipal de New York donna ensuite son feu vert à la construction d’un condo de 400 M$  et les fresques se retrouvèrent repeintes en une nuit, puis le bâtiment détruit au cours des mois suivants. À la suite de cela, les artistes sont allés batailler devant les tribunaux, faisant valoir que l’intégrité de leurs œuvres n’avait pas été respectée conformément au Visual Artists Rights Act (VARA), le propriétaire ayant donné à l’époque l’autorisation pour la réalisation de celles-ci. En effet, cette loi différencie les œuvres «autonomes» des réalisations in situ, le VARA ne s’appliquant qu’à ces dernières. M. Wolkoff n’ayant pas donné un préavis de quatre-vingt-dix jours aux artistes comme il aurait dû le faire, il a ainsi violé le VARA, et a été condamné à régler l’amende maximale, soit 6,7 M$. Au-delà de l’aspect pécuniaire, ce qui est véritablement intéressant dans ce cas, c’est le précédent juridique : le graffiti bénéficie désormais des mêmes droits que les autres formes d’art. Le fait que la plupart des œuvres de rue soient réalisées sur des propriétés n’appartenant pas à l’auteur apporte quand même un niveau de complexité supplémentaire. Quand on interroge Me Azmina Jasani  qui exerce aussi bien à New York qu’au Royaume-Uni  sur la portée que pourrait avoir une telle décision, elle souligne les conséquences que ce précédent pourrait créer : «Cette décision est une victoire historique pour les graffeurs aux États-Unis. Le juge a reconnu le graffiti comme un art public, bénéficiant de facto d’une protection en vertu de la loi fédérale américaine. Cette décision envoie un message fort : la création, quel que soit son support, mérite d’être protégée par la loi et ne peut être impunément détruite.» Me Jasani rappelle aussi une décision de justice anglaise, prenant également le parti d’un street-artiste bien connu. Banksy se retrouve régulièrement sous le feu des projecteurs juridiques. Il n’est pas rare que des pans entiers de béton soient découpés pour présenter sur le second marché les créations de l’homme mystère. «Il est probable que des garde-fous similaires soient accordées aux graffeurs en Europe, là où les droits moraux sont sans doute pris davantage au sérieux et où les artistes bénéficient d’une plus grande protection. En 2015, un tribunal anglais avait déjà jugé qu’une fresque créée par Banksy devait être restituée, après avoir été arrachée de son mur par les propriétaires du bâtiment afin d’être présentée dans une galerie commerciale à New York.»
La France, terre de droits pour les artistes urbains ?
La France a de tout temps joué un rôle important dans la reconnaissance des droits des artistes. Elle a la première  dès le début du XXe siècle  introduit le droit de suite, garantissant le droit pour les créateurs de bénéficier de la revente de leurs œuvres. Plus récemment, le modèle français s’est étendu à toute l’Union européenne. Pour l’avocate française et luxembourgeoise Catherine Cathiard, le street art est même, en Europe, éligible aux droits de représentation et de reproduction, et non pas seulement à la protection de l’intégrité : «Dès 2006, la Cour d’appel de Paris a qualifié le graffiti d’œuvre éphémère, lui reconnaissant ainsi la qualité d’œuvre de l’esprit. L’année suivante, le tribunal de grande instance a précisé les critères d’appréciation du caractère original d’une œuvre de street art : les modalités de formalisation de son idée et le choix de l’emplacement de l’œuvre. Les street-artistes peuvent même tenter de faire reconnaître leur création comme œuvre d’art  sujette à protection  jusque dans le cas où elles ont été réalisées sans autorisation. Dans celui-ci, ils ne seront néanmoins pas à l’abri de sanctions pénales du fait des dommages causés à la propriété d’autrui, voire de l’acte de vandalisme. Globalement, la décision du juge de New York n’est pas surprenante au regard de la situation qui existe déjà en Europe, si ce n’est peut-être sur le montant alloué au titre de la réparation du préjudice. » Comme le résume bien Me Antoine Cadeo de Iturbide : «En France, le problème aurait été sensiblement le même, avec une mise en balance de deux droits de propriété sur un même bien : d’une part, le droit propriété de l’immeuble et d’autre part, le droit de propriété intellectuelle attachée à chaque graffiti. Dans le cas de 5Pointz, la rupture brutale de l’accord existant entre le propriétaire et les artistes a fortement pesé dans la décision prise par le juge d’allouer à ces derniers des dommages et intérêts.» Les lois sur le copyright sont beaucoup plus restrictives aux États-Unis où le droit de suite n’a d’ailleurs jamais été approuvé par le Congrès. Certaines questions demeurent néanmoins : puisqu’il est impossible de vendre un mur, comment le juge a-t-il estimé la valeur du préjudice et, si le propriétaire avait donné le préavis de quatre-vingt-dix jours, qu’auraient pu effectivement faire les artistes pour protéger leur travail ? La préservation du site aurait-elle pu stopper un projet estimé à près d’un demi-milliard de dollars ? Difficile à dire… En attendant, les débats sur la légalité de l’utilisation de la propriété d’autrui comme support de son propre travail vont nécessairement continuer. Mais dans certains cas  surtout lorsqu’il existe une autorisation explicite , il semble naturel que le droit reconnaisse le street art comme digne de la même protection culturelle que celle déjà accordée aux autres médiums. Espérons que les promoteurs ne prendront pas cette excuse pour ne plus accorder de place sur leurs murs…

À voir
The Man Who Stole Banksy (2018). Réalisé par Marco Proserpio, avec Iggy Pop pour narrateur. Ce documentaire raconte l’histoire d’un chauffeur de taxi palestinien qui découpa un pan du mur séparant Israël de la Palestine, sur lequel Banksy avait réalisé les pochoirs qui lui valurent sa célébrité. Le film, qui sortira plus tard cette année, a été nominé pour le prix du meilleur documentaire au festival de Tribeca, à New York.

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