Fallait-il demander au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité à la Constitution de la législation stipulant l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du patrimoine public ? La galerie Brimo de Laroussilhe, qui se voit revendiquer depuis 2007 un fragment du jubé de Chartres, a considéré qu’elle pouvait être contraire...
Le fragment du jubé de Chartres dit « à l’aigle ».
Courtesy Brimo de Laroussilhe
Le fragment du jubé de Chartres dit « à l’aigle ». Courtesy Brimo de Laroussilhe
Fallait-il demander au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité à la Constitution de la législation stipulant l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du patrimoine public ? La galerie Brimo de Laroussilhe, qui se voit revendiquer depuis 2007 un fragment du jubé de Chartres, a considéré qu’elle pouvait être contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dans la mesure où elle ne prévoyait aucune exception pour les acquéreurs de bonne foi. Elle soulignait ainsi l’instabilité introduite pour le marché de l’art et les…
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