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La sculpture, les flots et la digue

Le 08 novembre 2018, par Vincent Noce

Fallait-il demander au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité à la Constitution de la législation stipulant l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du patrimoine public ? La galerie Brimo de Laroussilhe, qui se voit revendiquer depuis 2007 un fragment du jubé de Chartres, a considéré qu’elle pouvait être contraire…

La sculpture, les flots et la digue
Le fragment du jubé de Chartres dit « à l’aigle ».
Courtesy Brimo de Laroussilhe

Fallait-il demander au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité à la Constitution de la législation stipulant l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du patrimoine public ? La galerie Brimo de Laroussilhe, qui se voit revendiquer depuis 2007 un fragment du jubé de Chartres, a considéré qu’elle pouvait être contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dans la mesure où elle ne prévoyait aucune exception pour les acquéreurs de bonne foi. Elle soulignait ainsi l’instabilité introduite pour le marché de l’art et les collectionneurs, qui peuvent se voir revendiquer un bien à tout moment. Oui, absolument !, a répondu le Conseil  et c’était prévisible. Héritage de la Renaissance, cette sauvegarde du patrimoine artistique nous est chère, et l’idée que ce relief se retrouve au Louvre, à Cluny ou dans la chapelle Saint-Piat ne pourrait que nous rendre heureux. Faut-il pour autant l’opposer à la reconnaissance du mérite de la galerie ? Car c’est elle qui a redécouvert ce relief non identifié et l’a fait savoir, tout en le proposant en priorité à l’État. Ce n’est qu’après une tentative d’achat à bas prix que le ministère a lancé sa revendication, comportement dont je préfère laisser le lecteur juge. Rappelons en outre que la destruction de ce monument de la sculpture du XIIIe siècle  décidée de longue date par le chapitre de Notre-Dame et autorisée par l’évêque  ainsi que son éparpillement remontent à 1763, bien avant la nationalisation de 1789. Le Conseil constitutionnel n’avait pas à se prononcer sur le fond.

Contrairement à ce qui a pu être écrit, le Conseil constitutionnel ne récuse pas toute indemnisation des collectionneurs.

Contrairement à ce qui a été curieusement écrit ici ou là, sa décision n’aborde en rien la question d’une indemnisation, la galerie ayant d’elle-même préféré abandonner cette hypothèse, redoutant qu’elle n’affaiblisse sa cause ; le principe n’en est pas pour autant exclu, en cas de faute avérée de l’État, par exemple. Dans son commentaire de quatorze pages, le Conseil constitutionnel va un peu plus loin, puisqu’il prend soin de citer des précédents permis «sur le fondement de la garantie des droits». Il évoque ainsi le cas d’un malheureux qui a été autorisé à construire une digue, avant de s’en voir ordonner la destruction. L’ouvrage ayant entre-temps été recouvert par les flots, il appartenait en effet alors au domaine maritime. Cependant, dans une décision rendue en 2017, le Conseil d’État a admis le principe d’une indemnisation pour cet infortuné, pris «dans la contradiction» entre l’autorisation préalable «et l’obligation de détruire la digue à ses frais», lui faisant subir «une charge exorbitante». Qu’en est-il lorsque l’État délivre un certificat d’exportation pour un tableau avant d’en interdire la sortie, au motif qu’il pourrait être revendiqué ? En juin, à propos de l’affaire du pleurant de Bourgogne, le Conseil d’État avait ainsi évoqué «l’exigence de respect d’un juste équilibre entre les intérêts privés du détenteur et l’intérêt public majeur qui s’attache à la protection de cette œuvre d’art». Nous sommes encore loin du terme de toutes ces procédures, mais une compensation équitable pourrait rétablir cet équilibre perdu entre la protection du patrimoine et le respect dû aux particuliers ayant préservé ces œuvres dans l’intérêt général. Elle pourrait aussi aider à responsabiliser l’administration dans ses décisions, tout en permettant de rétablir un climat de confiance entre les musées et le marché, mis à mal par cette poussée de fièvre revendicative.

Les propos publiés dans cette page n’engagent que leur auteur.

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