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La responsabilité civile des experts

Publié le , par Marine Ranouil

Trois casquettes sont attribuées aux experts par le droit de la responsabilité : s’agit-il d’un byzantinisme ou cela répond-il à une réelle nécessité ?

  La responsabilité civile des experts
    
© Nicolas Vial
Chaque litige est l’occasion pour les juges de dessiner un peu plus les contours de la responsabilité civile des experts, une telle construction jurisprudentielle leur fait porter pas moins de trois casquettes… Les experts, entendus comme tous ceux qui habituellement ou occasionnellement s’autorisent à juger de l’authenticité d’œuvres d’art, sont des acteurs déterminants du marché de l’art  : leur parole influe sur la cote des œuvres. Un tel poids dans la détermination de la valeur marchande d’un objet d’art ne va pas, a priori , sans une responsabilité de leur part. Pourtant, cette responsabilité s’avère être à géométrie variable car la notion d’expert n’est pas unitaire mais plurale. Cela procède notamment du fait qu’il ne s’agit pas d’une profession réglementée. Les règles contentieuses s’organisent alors en fonction de l’acte litigieux effectué par l’expert. Il peut s’agir, d’abord, du refus de donner un avis conforme aux souhaits d’une partie  ; ensuite, du refus de délivrer un certificat d’authenticité et, enfin, du refus d’insérer une œuvre dans un catalogue raisonné. Cette dernière hypothèse est déjà, dans sa seule affirmation, l’objet de débats …
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