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La refonte du Conseil des ventes : une occasion manquée ?

Publié le , par Vincent Noce

Bras dessus, bras dessous, la sénatrice Catherine Morin-Desailly et le président du Syndicat des maisons de ventes, Jean-Pierre Osenat, ont célébré au Sénat la refonte du Conseil des ventes. Instauré quand le monopole a été retiré des commissaires-priseurs, la pauvre instance s’est retrouvée malmenée plus que de raison....

La refonte du Conseil des ventes : une occasion manquée ?
 

Bras dessus, bras dessous, la sénatrice Catherine Morin-Desailly et le président du Syndicat des maisons de ventes, Jean-Pierre Osenat, ont célébré au Sénat la refonte du Conseil des ventes. Instauré quand le monopole a été retiré des commissaires-priseurs, la pauvre instance s’est retrouvée malmenée plus que de raison. Elle a été desservie par la faiblesse de ses moyens de sanction. Encore récemment, dans le secret, la magistrate qui était attachée au Conseil en tant que Commissaire du gouvernement a manqué de réagir à de sérieux écarts de conduite de grandes maisons de ventes, nourrissant la frustration d’intervenants plus modestes qui ont le sentiment d’être contrariés pour des vétilles. Son train de vie ne fut pas épargné. Certains opérateurs ne sont pas ravis d’avoir à verser une cotisation pourtant modeste (0,17 % de leurs honoraires) à un organisme dont ils ne perçoivent pas bien l’utilité. Jean-Pierre Osenat lui-même n’a jamais caché qu’il souhaitait sa disparition. Le député Sylvain Maillard, rapporteur de la loi, a été à deux doigts de dépouiller la nouvelle instance de sa vocation disciplinaire, renvoyant les commissaires-priseurs aux tribunaux en cas de litige, au risque de compliquer considérablement les procédures et d’en alourdir les coûts. Revoir la régulation du secteur a du sens, dans une économie qui ne cesse de se transformer. L’arrivée des NFT et des cryptomonnaies est le dernier avatar d’un négoce qui a connu l’expansion des ventes sur Internet et des cessions privées. Autant de facteurs à risque, sources de trafics en tous genres, appelant une autorité forte de contrôle. En ces temps encore plus troublés par les sanctions contre la Russie, l’avenir dira si donner aux représentants des commissaires-priseurs la majorité au sein du nouvel organisme n’équivaut pas à un laxisme coupable devant la pression corporatiste et si la dyarchie introduite avec son président ne risque pas d’entraîner une tension permanente entre ses deux composantes.

Le gouvernement n’a pas saisi l’occasion de créer une véritable autorité régulant le marché de l’art.

En tout cas, l’État n’a pas saisi cette occasion pour créer une véritable autorité régulant le marché de l’art. Les experts, qui selon la formule de Lacan ne s’autorisent que d’eux-mêmes, échappent toujours à ses compétences. Or, ils constituent un facteur névralgique des ventes aux enchères, qu’ils servent comme apporteurs d’affaires. Outre les conflits d’intérêt auxquels sont soumis les experts marchands, nombre de scandales ayant défrayé la chronique trouvent certains experts comme origine. De même, le conseil n’a aucune autorité sur les galeristes, courtiers et autres marchands, qui occupent la moitié du marché de l’art dans le monde, une situation d’autant plus paradoxale que leurs transactions sont bien moins transparentes que les ventes publiques. Le gouvernement a préféré s’en tenir à une demi-mesure qui est la règle depuis vingt ans. Cette réforme est d’autant plus sensible qu’elle intervient au moment où le marché va être bouleversé par la fusion du corps des commissaires-priseurs chargés des ventes judiciaires et des huissiers de justice. Ceux-ci ne font pas montre de mesure. Ils ont obtenu, dans la loi, que les huissiers ayant déjà tenu le marteau ces dernières années échappent à un examen de passage pour ouvrir une maison de ventes. Par un arrêté de décembre, ils étaient déjà parvenus à échapper au principal test de cet examen, qui s’appelle le « tour de salle », consistant à identifier et évaluer des objets. Jean-Pierre Osenat, qui n’a pas objecté à cet amendement, s’est voulu rassurant en estimant que les commissaires-priseurs n’avaient rien à redouter des huissiers. Fondamentalement, l’enjeu ne devrait pas nous échapper : garantir la protection du consommateur comme atout d’attractivité, autrement dit maintenir la crédibilité du marché de l’art français.

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