La question de la provenance

On sait que les juridictions civiles, depuis longtemps, obligent les organisateurs de ventes publiques à décrire très précisément les biens, afin d’écarter tout risque d’erreur pour l’acheteur. Il ressort de décisions récentes que lesdites juridictions entendent leur imposer de s’intéresser aussi à la provenance, à l’origine des objets. Deux jugements sont particulièrement révélateurs de cette nouvelle obligation. Le 18 janvier 2000, la cour de cassation…