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La photographie et le marché de l'art

Publié le , par Sara Byström

Diversité et multiplicité sont inhérentes à la photographie, ce procédé «d’écriture de la lumière». Ces particularités marquent ce marché spécifique et influencent sa reconnaissance juridique et sa qualification fiscale.

La photographie et le marché de l'art
© Nicolas Vial

Aujourd’hui très appréciée, la photographie occupe sur le marché de l’art une place qui n’est plus discutée. Elle n’a pourtant pas toujours ni facilement été acceptée. Faisant largement intervenir la technique et longtemps vue comme reproduisant seulement la réalité, elle était jugée comme moins créative. Aujourd’hui, les valeurs marchandes et esthétiques de la photographie, objet matériel, se doublent parfois d’une valeur historique, lui accordant le statut d’objet de patrimoine culturel.
Multiplicité inhérente
Dans la photographie analogique ou argentique, c’était la plupart du temps à partir du négatif que d’autres supports matériels étaient produits. Leur production ( comme leur circulation ) n’étant pas toujours contrôlée, c’est le «tirage original d’époque» ou «tirage vintage» qui prime sur le marché. Il doit être fait à une époque contemporaine à la prise de vue, par le photographe lui-même ou au moins sous son contrôle. Le «tirage postérieur» ou «tirage moderne» est effectué à une période différente de la prise de vue. L’état du tirage, souvent document de travail manipulé sans préoccupation de sa conservation, est essentiel pour le marché. Le photographe indique à la main la date de prise de vue, la date du tirage ainsi que le nom du tireur. Sont souvent ajoutés sa signature, l’appartenance à une série et une numérotation, le cachet ou le tampon du photographe (voire de son agence ou d’un magazine) et parfois des annotations. Se confrontant au besoin de rareté et d’authenticité sur le marché de l’art et subissant les considérations fiscales importantes pour les clients, le marché du tirage fait de la signature du photographe une condition essentielle, surtout pour la valeur marchande du tirage d’époque. La présence d’un tampon seul ou d’un certificat n’étant pas de la main de l’artiste n’est en effet que très rarement acceptés sur les segments hauts du marché des tirages.
Marché multifacettes
La diversité des sources, des lieux de vente et des supports présents rend ce marché abordable. Des albums, des négatifs sur verre, des diapositives, des épreuves de lecture et des tirages de presse mêlent ainsi, souvent dans une même vente, les époques et les sujets représentés. Autrefois assimilée à un autre domaine «de multiples», les arts graphiques, il arrive encore qu’une photographie se retrouve à l’intérieur d’un album d’estampes. Le marché des tirages exige ainsi de bonnes connaissances et une compréhension fine de ses caractéristiques.
Reconnaissance juridique
À l’international, la photographie jouit encore souvent d’une protection moindre que d’autres créations visuelles. En France, la photographie était protégée par la jurisprudence jusqu’en 1957. Alors consacrée par le législateur, elle l’était toutefois de façon fragmentée puisqu’elle devait être soit «artistique» soit «documentaire» jusqu’en 1986. Aujourd’hui, l’article L.112-2 9 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) considère pleinement «toutes œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie». Comme toute œuvre de l’esprit, elle doit posséder une «originalité» : l’empreinte de la personnalité du photographe, qui se trouve exprimée dans les choix effectués lors de la prise de vue (cadrage, angle de vue...). C’est la présence de cette «patte» dans les tirages d’époque signés qui accroît leur degré d’authenticité. Le photographe, alors auteur, jouit du droit moral (droit de divulgation, droit au nom, droit au respect de l’œuvre...) et des droits patrimoniaux permettant de contrôler les communications au public (art L.122-1 et suivants du CPI). Au grand dam des maisons de ventes, toute reproduction dans un catalogue de ventes volontaires, et non judiciaires, et ce quel que soit le nombre de photographies dans une collection, doit ainsi faire l’objet d’une autorisation et, le cas échéant, d’une négociation puis d’une rémunération. Toute reproduction sans autorisation est une contrefaçon et donc un délit. La gestion de ces droits de reproduction est ainsi vue par les acteurs internationaux du marché français comme un inconvénient. Les œuvres photographiques signées, dans la limite de trente exemplaires, quels qu’en soient le format et le support, considérées comme des «œuvres d’art originales» relèvent du droit de suite si elles ont été exécutées par le photographe ou sous sa responsabilité (art L. 122-8, R. 122-2 à 12 du CPI). Étant donné les caractéristiques de ce médium, la présence sur le marché de photographies très similaires, prises à de très courts intervalles les unes des autres, peut se révéler délicate. S’étant enfin juridiquement rapprochée de l’œuvre d’art, la photographie poursuit son chemin de reconnaissance auprès du fisc, tout en gardant ses spécificités.
Qualification fiscale
La photographie n’a été intégrée au domaine de l’art par le fisc qu’en 1991. Dès lors, les photographes bénéficient des mêmes avantages que les artistes plasticiens, toutefois sous condition. Pragmatique, le fisc accorde en 1995 à certaines photographies aux côtés des autres œuvres d’art, le bénéfice du taux réduit de la TVA. L’article 98 AII-7° de l’annexe 3 du Code général des impôts précise que sont considérées comme œuvres d’art «les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus». Or, une instruction fiscale de 2014 précise, s’agissant des «photographies d’art», que ce bénéfice n’est accordé qu’à celles portant le témoignage d’une «intention créatrice manifeste». Cette caractéristique peut être confortée par l’exposition des photographies dans des institutions ainsi que l’affiliation du photographe à la Sécurité sociale des artistes auteurs. Sont donc a priori exclues de ce bénéfice les photographies dont «la qualité dépend avant tout de la personne ou de la nature du bien représenté». Le fisc, comme le marché de la photographie, considère en outre que la signature ou l’authentification par les ayants droit enlève à la photographie son caractère fiscal d’œuvre d’art. De façon logique, il en va de même d’un tirage posthume, qui peut toutefois être qualifié d’«objet de collection» ou d’«antiquité». Aujourd’hui, toute la fiscalité française tendant à encourager l’achat et la détention des œuvres d’art s’applique parfaitement aux photographies ainsi qualifiées ; l’exemption du calcul pour l’ISF, la déduction par l’entreprise de l’achat d’œuvre d’un artiste vivant et la taxation avantageuse des plus-values. Malgré une unification juridique des œuvres et un rapprochement par le fisc, le marché de la photographie, particulier sur le marché de l’art, reste aussi divers et multiple que la nature et les fonctions du médium lui-même. Quant aux créations utilisant des techniques photographiques de façon nouvelle  comme une impression photographique sur une pièce de porcelaine en trois dimensions , ces œuvres plastiques, comme les photographies plasticiennes, font plutôt partie du marché de l’art contemporain, même si les deux marchés se côtoient et se croisent. 




Avocat à la cour, Sara Byström, fondatrice du cabinet Byström Paris, est membre de l’Institut Art & Droit (www.artdroit.org).

Les propos publiés dans cette page n’engagent que leur auteur.

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