La frise du temps et le droit du marché de l’art

Le législateur s’appuie sur des seuils temporels pour délimiter le champ des biens culturels. Il définit ainsi le cadre d’application des dispositifs de protection de ces biens, de contrôle de leur circulation, ainsi que de la réglementation fiscale, douanière et de police administrative dans laquelle s’inscrit l’activité des acteurs du marché de l’art. À cette fin, la norme juridique ne se réfère pas nécessairement aux grandes périodes retenues par l’histoire de l’art. Elle repose sur un découpage du temps au cas par cas, propre à chaque type de biens et à chaque domaine du droit considéré. Par exemple, en droit de préemption, il est fait état des « objets archéologiques  […] ayant plus de cent ans ». Les seuils temporels sont fixés soit en rapport avec la date admise de la création ou de la réalisation des biens, soit au regard de leur âge. Mais dans tous les cas, le paramètre de l’ancienneté se conjugue avec d’autres critères, tels que la rareté, l’état de conservation et de fonctionnement, le caractère historique, la valeur monétaire. L’ancienneté appréciée par rapport à une date précise Les seuils retenus par la législation varient…