La donation d’œuvres d’art et sa révocation

Bien conscient de l’enrichissement des collections muséales offert par le mode d’acquisition qu’est celui des libéralités, l’État a instauré un dispositif fiscal favorable aux donateurs. Il ne peut être fait de libéralités que par donation entre vifs ou par testament (article  893 du Code civil). Les dons ont lieu du vivant du donateur, alors que les legs ne peuvent être effectués qu’après le décès du légateur. Le legs est un acte de disposition post mortem contenu dans un testament, par lequel le testateur lègue à une ou plusieurs personnes l’universalité de ses biens (legs universel), une quote-part de ceux-ci (legs à titre universel) ou un ou plusieurs biens déterminés (legs à titre particulier). C’est un acte unilatéral de disposition à cause de mort, et à titre gratuit. Ce testament  – qu’il soit authentique, olographe, mystique ou secret  – est toujours révocable. Il s’agit d’un contrat soumis, à ce titre, aux conditions de validité du contrat posées par les articles 1128 et 1162 du Code civil, relatifs au consentement des parties, à leur capacité de contracter, au contenu licite et certain, ainsi qu’à la poursuite d’un but conforme à l’ordre public. En réalisant une donation,…