La dation en paiement, mode d’emploi

Le paiement de l’impôt en nature était courant sous l’Ancien Régime  : les paysans étaient «taillables et corvéables à merci», tandis que la noblesse versait l’impôt du sang. La Révolution française a fait table rase du passé. Désormais, les citoyens doivent s’acquitter de leurs impôts en espèces sonnantes et trébuchantes. Une exception, toutefois, est réapparue dans notre droit positif à la fin des années 1960. La loi du 31 décembre 1968, dite loi Malraux, a fait ressurgir dans notre droit positif un mode exceptionnel de paiement de l’impôt  : le contribuable peut s’acquitter des droits de succession ou de donation dont il est redevable en remettant des œuvres d’art aux pouvoirs publics, sous réserve de leur agrément. Ce faisant, cette loi a permis à l’État français d’enrichir considérablement ses collections à l’occasion des successions d’artistes célèbres tels que Picasso, Giacometti, Cézanne , Chagall…