La collection : quel statut juridique ?

Si le code civil dispose, à l’article 534, que "les collections de tableaux [et de porcelaines] qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières" ne sont pas des meubles meublants, rares sont les normes s’intéressant à la collection. L’objet de collection est doté d’un statut, principalement fiscal, celui-ci soumettant aux règles applicables aux objets d’art (par exemple en matière de dation, d’ISF ou de TVA à l’importation) des objets qui ne peuvent prétendre à cette appellation et sont seulement distingués par leur présence au sein d’une collection. La collection, quant à elle,…