Qu’est-ce que le principe d’indépendance d’une œuvre et de son support ? A quelles œuvres ce principe s’applique-t -il et quelles sont les conséquences pratiques pour le propriétaire d’une œuvre d’art ? Réponses et conseils.
Qui n’a jamais savouré, confortablement installé dans le fauteuil de son salon, ses dernières acquisitions en matière d’art ? Aujourd’hui, ces œuvres vous procurent une satisfaction voire un bonheur ineffable. Mais êtes-vous sûr d’en être vraiment le propriétaire ? Un faux ? Une arnaque ? Non, juste un point de droit que nous souhaitons rappeler. En effet, l’œuvre d’art est un bien particulier puisqu’il recèle une œuvre immatérielle créée par un artiste. Aussi, lorsque vous achetez ce type de bien, vous ne devenez propriétaire que du support matériel de cette œuvre (un cadre et une toile, du bronze, du papier, etc…) et non de la création immatérielle qui y est incorporée (la nature morte, un portrait sculpté, un dessin...). Cette spécificité résulte du principe d’indépendance posé par l’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle : « La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel » . Origine et éclairage sur le principe d’indépendance Le droit de propriété constitue la pierre angulaire de notre système juridique. L’article 544 du Code civil confère ainsi au propriétaire d’un bien le droit d’en…
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