L’expertise judiciaire en matière artistique

Le 07 janvier 2021, par Hélène Dupin et Noémi Debû-Carbonnier

En matière de d’authentification, le recours à l’expertise judiciaire est fréquent pour les œuvres et objets d’art. Bien qu’elle soit ordonnée par un juge et soumise à des règles propres, les parties y ont toute leur place et un rôle déterminant à jouer.

 

Le recours aux experts d’un artiste est devenu fréquent dans le monde de l’art, surtout par les grands opérateurs pour des artistes de renom. La plupart des expertises sont amiables et ont lieu avant la vente d’une œuvre ou d’un objet d’art pour une estimation patrimoniale, dans le cadre d’une succession ou d’une donation, ou du fait d'une simple curiosité des propriétaires. Ces derniers peuvent se tourner vers des experts généralistes, mais lorsqu’il existe un spécialiste reconnu d’un artiste (comité d’artiste, auteur du catalogue raisonné, ayant droit dont l’expertise est éprouvée par le marché de l’art), son avis devra être privilégié. Dans les deux cas, cet avis est rendu amiablement par l’expert. Mais il arrive que la désignation d’un expert par un tribunal soit rendue nécessaire : par exemple, en cas de désaccord persistant sur l’authenticité d’une œuvre ou lorsque l’avis amiable sollicité dans un premier temps fait l’objet d’une contestation devant les tribunaux. En ce cas, la personne désignée par le juge doit appliquer les dispositions du code de procédure civile, en particulier le principe du contradictoire. Si l’expertise n’est pas du ressort des parties, leur rôle n’en demeure pas moins essentiel pour sa réussite.
Les lumières d’un technicien
Le choix de l’expert est d’autant plus déterminant que les connaissances nécessaires pour se prononcer sur les caractéristiques d’une œuvre ou d’un objet d’art sont souvent pointues. La loi donne au juge la faculté de commettre toute personne de son choix pour l’éclairer sur une question pouvant requérir « les lumières d’un technicien » (article 232 du code de procédure civile). Bien qu’il s’en tienne dans la grande majorité des cas aux listes dressées par les cours d’appel et par la Cour de cassation, il est libre de désigner qui bon lui semble. Or, il est des hypothèses où il peut être utile de s’éloigner des listes d’experts judiciaires. Établies par les juridictions suivant une nomenclature officielle, celles-ci sont divisées en plusieurs catégories, parmi lesquelles il est parfois difficile de se retrouver. Il n’en existe pas moins de dix-huit pour la partie consacrée aux « objets d’art et de collection » et quatre pour celle relative à la « propriété artistique », mais il est fréquent que le nombre d’experts soit réduit (on retrouve les mêmes noms dans plusieurs domaines et aucun dans d’autres) ou qu’aucune catégorie ne corresponde véritablement à la problématique posée. De plus, ils ont parfois des connaissances généralistes qui pourraient être jugées insuffisantes pour rendre un avis faisant autorité, surtout lorsqu’il existe une querelle d’experts sur l’authenticité d’une œuvre ou d’un objet. Parce qu’il peut être difficile d’identifier l’expert le plus apte à se prononcer, il est souvent préférable que les parties suggèrent au juge une ou plusieurs personnes, figurant ou non sur les listes. Une bonne connaissance du milieu de l’art est nécessaire pour apprécier les spécialistes les plus à même de rendre un avis non contesté. À moins que le nom d’un expert soit proposé au juge d’un commun accord entre les parties, il faut souvent faire avec l’opposition de la partie adverse, de principe ou en raison des conflits d’intérêts qui surgissent facilement dans le petit milieu de l’art : les institutions préféreront avoir recours à des experts issus des institutions, les experts-marchands peuvent avoir des liens d’amitié, ou au contraire d’inimitié, avec leurs concurrents, etc. Dans un domaine où les spécialistes sont souvent peu nombreux, le risque de conflit d’intérêts est bien réel, et il faut également garder à l’esprit qu’un expert qui se serait déjà prononcé amiablement à la demande d’une partie ne pourra plus faire l’objet d’une désignation en justice ; cependant, il aura toujours la possibilité d’intervenir comme expert de partie durant l’expertise.
La détermination de la mission
Dans sa décision de désignation de l’expert, le juge énonce les chefs de la mission qu’il lui confie. C’est une étape déterminante car si l’expert judiciaire doit donner son avis sur les points pour lesquels il a été commis, il ne peut en principe répondre à d’autres questions. Le soin apporté à la rédaction de la mission permettra d’éviter les conflits sur le champ d’intervention de l’expert, et de s’assurer que les points litigieux seront bien examinés (identification de l’objet, détermination de la paternité ou de la datation d’une œuvre, provenance, estimation, etc.). Les juridictions spécialisées ont souvent recours à des trames qui sont adaptées à chaque cas, mais il revient aux parties – qu’elles soient ou non à l’origine de la demande d’expertise – de veiller à ce que le périmètre de la mission soit déterminé avec précision, en identifiant clairement les problématiques et en proposant si nécessaire au juge des formulations de rédaction.
Les observations des parties
L’avis de l’expert ne lie pas le juge qui devra trancher le litige, mais en pratique on ne peut nier qu’il détermine souvent la solution du litige. Il est donc nécessaire que les parties soient vigilantes au déroulement de l’expertise, pour apporter les éléments dont elles disposent, et faire toutes observations utiles, l’expert étant tenu de les prendre en considération. Elles peuvent en particulier demander à l’expert de prendre l’initiative de recourir à un sapiteur. Il s’agit d’un second expert, nécessairement d’une spécialité distincte, dont l’intervention est jugée utile pour l’accomplissement de la mission. En matière d’art, il est fréquent que l’expert artistique désigné par le juge sollicite un sapiteur expert en écritures pour l’examen d’une signature ou d’une mention manuscrite, et il peut être utile de consulter un spécialiste de la technique utilisée (gravure, fonte, etc.). Il arrive également que l’expert fasse réaliser des analyses scientifiques pour dater des fragments ou révéler au scanner des informations cachées. Les avis rendus par les laboratoires peuvent être déterminants, mais il faut veiller à exercer en ce domaine une grande prudence : ils ne peuvent jamais affirmer qu’une œuvre ou un objet est authentique, mais pourront mettre en évidence des incompatibilités excluant l’authenticité. Encore faut-il être vigilant sur les protocoles utilisés et plus encore sur la lecture des résultats, qui sont souvent soumis à interprétation ou exprimés sous forme de probabilités. Dans ce domaine dont la technicité échappe souvent tant aux parties qu’aux experts et aux juges, on constate une tendance à accorder aux analyses scientifiques un poids parfois excessif. Les parties gagneront à être assistées ou à consulter leur propre expert scientifique pour éviter ces dérives.
Améliorer le respect du contradictoire
L’expertise judiciaire est toujours une étape décisive d’un litige. Les attentes des parties sont grandes et nécessairement antagonistes. On peut regretter que la formation des experts judiciaires n’insiste pas davantage sur l’importance concrète du contradictoire, qui doit les guider dans l’accomplissement de leur mission. Garantie du procès équitable, ce principe a des implications pratiques qu’ils sont parfois réticents à mettre en œuvre. Alors que leurs connaissances techniques ne les dispensent pas de donner les éléments permettant de comprendre – et de contester, le cas échéant – le déroulement des opérations d’expertise (notamment par la communication régulière de notes de synthèse faisant état de l’avancée des recherches de l’expert), force est de constater que les parties sont souvent maintenues dans l’ignorance. Un meilleur respect du contradictoire augmenterait pourtant leur adhésion aux conclusions de l’expert. Signalons sur ce sujet la parution prochaine d’un Guide pratique de l’expertise de justice aux éditions Lextenso, sous la codirection de Jacques Lauvin, expert de justice, et Jean-Christophe Caron, avocat à la Cour.

Hélène Dupin est avocate, fondatrice du cabinet HDA Avocats, membre de l’institut Art & Droit.
Noémi Debû-Carbonnier est avocate, collaboratrice au cabinet HDA Avocats.
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