L’art contemporain et la protection de l’enfance

Le 07 avril 2017, par La Gazette Drouot

Les dispositions du Code pénal réprimant la diffusion de messages pornographiques ou violents sont-elles de nature à interdire la diffusion de certaines œuvres contemporaines ? Un arrêt récent fournit l’occasion de revenir sur cette question.

   
Nicolas Vial


Doit-on craindre l’avènement d’une censure de l’art contemporain fondée sur la protection de l’enfance ? La question se pose avec une particulière acuité au juriste, compte tenu des termes de l’article 227-24 du Code pénal, dont le sens et la portée ne sont pas des plus clairs ; compte tenu également de l’usage qu’ont pu en faire certains juges dans un passé récent. L’article 227-24 du Code pénal, qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende «le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message […] lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur», est le fruit d’un toilettage de l’ancien délit «d’outrages aux bonnes mœurs» (article 283 de l’ancien Code pénal) dont l’objet a été étendu (à la demande, il convient de le relever, de la Fédération des familles de France, alors que le projet gouvernemental ne le prévoyait pas), pour s’appliquer également aux messages à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine. Outre la difficulté de définir exactement ce que serait un «message à caractère violent ou pornographique», on pouvait s’interroger sur la notion de message «susceptible d’être vu ou perçu par un mineur». Cette notion confronte en effet le juriste à la difficulté d’identifier, au titre des éléments matériels constitutifs de l’infraction, l’existence d’une simple situation de «risque» (à l’instar de l’infraction de risque causé à autrui que prévoit l’article L.223-1 du Code pénal).
Neuf ans d’instruction pour un non-lieu
Au reste, quelques procès récents ont montré l’usage très extensif qui pouvait être fait de ce texte. On se souvient de l’affaire  «Présumés innocents», du nom de cette exposition organisée au cours de l’année 2000 au Capc de Bordeaux, autour de la représentation de l’enfance dans l’art contemporain, affaire qui avait fait grand bruit au début des années 2000 (cf. Céline Delavaux et Marie-Hélène Vignes, Les Procès de l’art, Palettes, 2013, pp. 249 et suiv.) : une association se donnant pour objet la protection de l’enfance avait déposé plainte pour dénoncer l’aspect «pornographique « de nombreuses œuvres émanant d’artistes souvent très connus tels que Christian Boltanski, Annette Messager, Robert Mapplethorpe ou Louise Bourgeois, qui y étaient présentées. Après neuf ans d’instruction, les juges d’instruction en charge du dossier avaient décidé, contre l’avis du parquet, de renvoyer les organisateurs de l’exposition, devant le tribunal correctionnel considérant que les œuvres précitées constituaient autant de «représentations grossières de la sexualité blessant la délicatesse et tendant à exciter les sens». Saisie par le parquet, la chambre de l’instruction de Bordeaux avait infirmé cette décision et ordonné un non-lieu, approuvé en cela par la Cour de cassation (Crim, 2 mars 2011, n° 10-82250).
Action devant le juge civil
La même mésaventure est arrivée au Fonds régional d’art contemporain (Frac) de Lorraine, condamné par le tribunal de grande instance de Metz à verser 1 euro symbolique à titre de dommages et intérêts à l’Association générale contre le racisme et le respect de l’identité française et chrétienne (Agrif), pour avoir présenté en 2008, à l’occasion de de l’exposition «Infamille, you are my mirror», les œuvres créées par l’artiste plasticien Éric Pougeau et dont le tribunal avait estimé qu’elles étaient susceptibles de choquer le jeune public. Au sein de cette exposition qui se proposait d’explorer le versant obscur de l’institution familiale («Du “Familles, je vous hais” gidien, aux ambiances vitriol et sulfureuses des dernières sorties littéraires ou de la production cinématographique ; Chabrol, Vinterberg, Bergman, Almodovar, pour n’en citer que quelques-uns»), l’installation d’Éric Pougeau dénotait par sa radicalité : intitulée Les Enfants, cette œuvre se présentait sous la forme d’un ensemble de «petits mots», comme ceux que peuvent laisser des parents à leurs enfants sur la table de la cuisine. Trente-trois lettres d’une écriture appliquée contenant des messages à la tonalité assez crue (ou, comme on voudra, propres à «choquer le bourgeois») : «Les enfants, nous allons vous sodomiser et vous crucifier. Vous êtes notre chair et notre sang. À plus tard. Papa et Maman», «Les enfants, Nous allons vous pendre et baiser vos cadavres. Vous êtes notre chair et notre sang. À plus tard, Papa et Maman» ; «Les enfants, nous vous observons. Nous allons vous tuer par surprise.» etc. Après avoir en vain déposé une plainte pénale puis saisi, sans plus de succès, le juge administratif, l’Agrif avait engagé une action devant le juge civil. Par jugement du 28 novembre 2013, le tribunal de grande instance de Metz avait accueilli cette demande retenant que l’article 227-24 du Code pénal s’appliquait sans restriction aux œuvres d’art concernées («les dispositions de l’article sus-énoncé ne demandent pas au juge de compter sur la portée de l’œuvre soumise à son examen en dehors des seules préoccupations tendant à la protection des mineurs»), et considérant au cas particulier que les expressions utilisées étaient «de nature à créer un sentiment de peur chez le mineur susceptible de les lire, soit pour sa sécurité physique soit pour sa sécurité psychique» ; et que, «fournissant des illustrations de sévices et de traitements dégradants», ces messages apparaissaient «de nature à porter, en raison de la force de leurs termes, gravement atteinte à la dignité humaine».
Se référer à la CEDH
S’agissant de l’interprétation qu’il convenait de donner à l’article 227-24 du Code pénal, le tribunal avait estimé qu’il lui appartenait de protéger à tout prix les enfants des images violentes sans se préoccuper de savoir si les mineurs confrontés à ces images seraient capables de faire preuve de distance et de discernement par rapport à une œuvre d’art comportant un message violent. Cette décision vient d’être infirmée par la cour d’appel de Metz dans un arrêt rendu le 19 janvier 2017 (cf. Pierre Noual, Juris Art etc., mars 2017, p. 10). Aux termes d’un raisonnement très inspiré de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) stipulant que «la liberté d’expression ne peut être bornée que par des lois protectrices de libertés ou valeurs concurrentes et selon un principe d’interprétation stricte des restrictions ainsi apportées», les magistrats messins ont estimé ne pas être habilités à porter un «jugement de valeur […] sur l’œuvre litigieuse pour en sanctionner la diffusion». Depuis plus de trente ans, la CEDH juge en effet que la liberté d’expression vaut non seulement pour les «informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent» ; et, corrélativement que les limites à cette liberté d’expression doivent avoir été prévues par une loi ladite loi devant être «claire et prévisible , que ces restrictions soient inspirées par un but légitime prévenir le crime, protéger l’ordre public, la morale et strictement proportionnées au regard du but à atteindre. On suivra avec intérêt la procédure devant la Cour de cassation saisie d’un pourvoi par l’AGRIF. En attendant, on ne saurait trop conseiller aux organisateurs d’expositions projetant de montrer des œuvres susceptibles de choquer, de veiller à mettre en place des gardiens ou de prévoir des signalétiques appropriées pour empêcher les mineurs de pouvoir y accéder.


Avocat à la cour, Jean-Baptiste
Schroeder est membre de l’Institut
Art & Droit (www.artdroit.org).


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